Ce document de 153 pages, publié le 1er octobre, porte sur les exercices 2012 à 2018.

Sur la période étudiée, le CHU de Toulouse est marqué par une "activité dynamique", relèvent les magistrats.

L'activité de médecine a progressé de 14,9% de 2012 à 2017, "tant en hospitalisation complète (+16,3%) qu’en ambulatoire (+13%)". Par ailleurs, le nombre de passages aux urgences a crû de près de 20%. Toutefois, ce dynamisme est "fragilisé" par la "forte concurrence du secteur privé", souligne la CRC.

La part de marché globale du CHU de Toulouse dans sa zone d'attractivité stagne depuis plusieurs années. Elle était en 2018 de 34,8% en médecine, 20,9% en chirurgie en hospitalisation complète et de 35,3% en obstétrique, soit des taux équivalents à ceux de 2015 (34,7% en médecine, 20,3% en chirurgie hospitalisation complète et 31% en obstétrique), d'après les données Hospidiag.

"Les deux autres tiers de l’activité sanitaire sont assurés par les structures privées de l'agglomération toulousaine", c'est-à-dire le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Claudius-Régaud et l'hôpital associatif Joseph-Ducuing, ainsi que 9 cliniques privées à but lucratif, dont 6 appartiennent aux deux groupes privés Ramsay Santé et Elsan.

Par ailleurs, de 2012 à 2018, 28 médecins du CHU ont rejoint le secteur privé "qui peut faire valoir une rémunération supérieure", rapporte la chambre.

Face à cette forte concurrence, le CHU "a souhaité se restructurer et a mené une politique d’investissement particulièrement volontariste en termes immobiliers".

L'établissement a ainsi investi près de 1 milliard d'euros en dix ans, dont les "deux tiers financés par emprunts". Sur la période analysée, les investissements se sont élevés à près de 500 millions d'euros (M€) dont 80 % par emprunts, observe la CRC.

La surface globale du CHU est passée de 547.293 m² en 2011 à 789.315 m² en 2016, avant de diminuer légèrement (750.214 m²) en 2018. La surface globale du CHU a ainsi augmenté de 37% alors que la surface en activité n’a progressé que de 9%, au cours de la période analysée.

Il compte désormais six sites de prise en charge des patients, dont quatre comprenant des soins aigus. Pour la CRC, "cette dispersion ne va pas sans conséquences indésirables":

Cette situation "pèse sur les ratios de performance du CHU, dont certains, comme les taux d’ouverture de bloc et les taux d’occupation, sont insuffisants. Elle contribue à dégrader la situation financière et patrimoniale de l’établissement", affirment les magistrats.

Le CHU de Toulouse s'est engagé dans un plan "Avenir" de redressement sur la période 2016-2020. Il prévoit un effort de 30,8 M€ dont 22,7 M€ d’économies et 8,1 M€ de recettes supplémentaires.

Or la CRC observe un écart important entre l'objectif cible et les résultats annuels réalisés. Le compte de résultat principal affiche un déficit de 7,7 M€ en 2019 contre un excédent prévisionnel de 12 M€ dans le plan Avenir. En 2018, le déficit a été de 8,2 M€ (contre une cible de +8,6 M€) et de 10,6 M€ en 2017 (contre -8,9 M€).

Ces écarts s'expliquent notamment par "une fragilisation des recettes d’activité avec des recettes moindres qu’escomptées" et "un décalage dans la mise en œuvre des mesures d’économie relatives à la masse salariale".

L'évolution positive du résultat principal a essentiellement été portée par les cessions, "le résultat hors cessions ne s’étant que peu amélioré depuis 2016, avec un déficit structurellement stable autour de -22 M€", poursuit la chambre.

L’encours de la dette a progressé d'un tiers sur la période étudiée, il s’établissait à 411,3 M€ fin 2018, après 431,12 M€ en 2017, 451 M€ en 2014, contre 329 M€ en 2012.

Pour rétablir sa trajectoire d’exploitation, le CHU "doit se restructurer fortement, limiter son empreinte en termes de bâti, concentrer ses structures de prise en charge et plus particulièrement les plateaux techniques et unités de soins aigus", analysent les magistrats.

Cette restructuration doit s'accompagner de "mesures rapides" de maîtrise des charges, notamment celles de personnel qui ont augmenté de 79 M€ entre 2012 et 2017, écrivent-ils.

Le CHU de Toulouse a réagi au rapport de la CRC dans une réponse dont APMnews/TecHopital a eu copie. Il insiste en particulier sur les restructurations engagées dans le cadre du projet d'établissement 2018-2022.

"Les observations de la CRC retracent une politique d’investissement volontariste mais hétérogène, ayant entrainé une dispersion atypique du bâti sur plus de 750.000 m²", reconnaît l'établissement.

Il s'agit toutefois d'un "regard principalement rétrospectif et comptable, antérieur à l’épidémie actuelle", les magistrats ayant analysé les exercices 2012 et 2018 "en s’attachant à porter une appréciation sur leur qualité comptable".

Le nouveau projet d’établissement "fonde son retour à l’équilibre sur une démarche d'efficience patrimoniale en restreignant les surfaces, pour minimiser les charges de structures majeures qui pèsent sur son budget. L’objectif est de sanctuariser de façon prioritaire les services de soins et leurs équipes. Cette approche nécessitant un certain délai pour être opérationnelle, des cessions de bâtiments et de terrains ont été opérées pour soutenir le budget de l’établissement", explique l'établissement.

La recomposition en cours de l'offre hospitalière, souligne le CHU, prévoit:

Rapport de la CRC Occitanie sur le CHU de Toulouse

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