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Le ministère de la santé prépare un guide de recommandations sur l'intégration des principes de sûreté dans la conception des hôpitaux

Crédit: Geneviève De Lacour/TecHopital
Crédit: Geneviève De Lacour/TecHopital

(Par Geneviève DE LACOUR, aux Journées de l'architecture en santé)

MENTON (Alpes-Maritimes), 2 novembre 2020 (TecHopital) - Le ministère des solidarités et de la santé a annoncé aux Journées de l'architecture en santé (JAS 2020), qui se sont déroulées du 26 au 28 octobre à Menton, la préparation d'un guide de recommandations sur l'intégration des principes de sûreté dans la conception des établissements de santé et médico-sociaux, dont la parution est prévue au 1er semestre 2021.

Adoptant la démarche de "Security by design" c'est-à-dire comment intégrer des principes de sécurité et de sûreté dans la conception des opérations de construction ou de modernisation des établissements de santé et médico-sociaux, le ministère des solidarités et de la santé prépare actuellement un guide de recommandations sur le sujet.

"Avec la crise sanitaire, la parution de ce guide a été repoussée au 1er semestre 2021", ont indiqué le 27 octobre, Vincent Terrenoir, commissaire général délégué pour la sécurité générale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et Matthieu Pianezze, adjoint au chef de l'unité de planification de défense au ministère.

Le ministère de la santé est parti du constat que les maîtres d'ouvrages (assistance à maîtrise d'ouvrage -AMO-, les programmistes) et les maîtres d'oeuvres (architectes, bureaux d'études techniques et économistes de la construction) ne disposent pas de recommandations dans les domaines de la sûreté et de la sécurité pour les opérations de construction ou de modernisation, que ce soit la restructuration, la réhabilitation, l'extension ou la mise en conformité réglementaire.

En novembre 2019, la DGOS avait publié une note de cadrage permettant de définir les principes généraux de la protection des sites de santé et d'identifier les principales fonctions en matière de sûreté et de sécurité qui y sont associées.

Depuis, le ministère a mis en place une dizaine de groupes de travail composés d'architectes, de représentants des agences régionales de santé (ARS), des établissements de santé, des entreprises du bâtiment, des programmistes, etc., soit une "cinquantaine de personnes avec des profils très variés", a précisé Matthieu Pianezze.

Ils ont travaillé à la rédaction d'un guide de recommandations qui déclinera "l'application des principes de sûreté bâtimentaires dans la réalisation d'un projet de construction ou de modernisation, tant dans le domaine de la sûreté physique que de la sûreté numérique".

Le ministère de la justice a également été consulté sur ce projet, a souligné Vincent Terrenoir.

Le nouveau CHU de Guadeloupe, site pilote

Ainsi, "l'élaboration de recommandations techniques, dès la phase du schéma directeur immobilier de programmation, participe à la définition d'une approche structurelle et globale des risques auxquels sont confrontés les établissements de santé". En effet, appliquer ces principes dès la phase de ce schéma directeur immobilier est "un gage d'amélioration des niveaux de sûreté mais aussi de réduction des coûts associés. Car plus on sécurise tardivement un bâtiment et plus cela va coûter cher", a fait remarquer Matthieu Pianezze.

De plus, "on ne peut pas imposer des normes en la matière", a fait remarquer Vincent Terrenoir, puisque ces questions de sécurité sont de la responsabilité du directeur d'établissement.

"Une phase de relecture du document sera enclenchée fin 2020", ont précisé les deux représentants du ministère. "Il s'agira d'un document très technique, le plus réaliste et le plus concis possible, soit 40 à 50 pages maximum et ayant un impact direct sur le terrain, sur chaque opération", ont-ils ajouté.

"Nous nous sommes appuyés sur des sites pilotes, notamment sur la reconstruction du CHU de Guadeloupe et d'autres structures qui nous ont contactés", a complété Matthieu Pianezze.

La publication du guide est prévue pour la "fin du premier semestre 2021", sur l'ensemble du territoire national avant d'être pris en compte dans les opérations de programmation.

gdl/ab

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