Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

http://www.canyon.fr/

Le Syndicat des biologistes en guerre sur deux fronts

Crédit: Fotolia
Crédit: Fotolia

Particulièrement remonté contre un décret paru le 28 janvier, le Syndicat des biologistes (SDB) a annoncé le 1er mars son intention d'aller au contentieux devant le Conseil d'Etat. Il a dans le même temps diffusé un communiqué menaçant d'une seconde procédure judiciaire si un laboratoire de biologie médicale (LBM) devait fermer faute d'accréditation.

Le syndicat a dans son viseur particulièrement deux mesures du décret relatif à la biologie médicale publié le 28 janvier au Journal officiel. Ce texte, publié conjointement avec deux autres décrets, "prévoit les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de biologie médicale. Il codifie les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires".

Dans un communiqué, le SDB estime que "trop peu de remarques de la profession ont été prises en considération [...]. Ainsi, certaines mesures dangereuses pour la profession, dénoncées par le SDB depuis plusieurs mois, n'ont pas été modifiées".

"Le SDB, en lien étroit avec le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), a donc décidé de déposer un recours devant la juridiction compétente contre les deux mesures les plus inquiétantes: celle relative au danger imminent et celle relative à la possibilité pour les agences régionales de santé (ARS) de remettre en cause les droits acquis de société d'exercice libéral (SEL) ayant valablement ouvert des sites", poursuit-il.

Sur le premier point, le décret prévoit qu'une ARS peut fermer un laboratoire de biologie médicale en raison d'un fait constituant un danger imminent pour la sécurité des patients ou des personnes exerçant dans le laboratoire.

Le SDB estime que le texte est "insuffisamment précis" car "il ne définit pas la notion de danger imminent, ce qui laisse une bien trop grande place à la subjectivité des services et du directeur de l'ARS pour une décision grave et fortement préjudiciable pour les laboratoires de biologie médicale". Il réclame l'existence d'une phase contradictoire.

Sur le second point, le SDB juge qu'"aucune disposition du code de la santé publique ne donne à l'ARS le pouvoir de remettre en cause le principe des droits acquis des sociétés de biologie médicale à conserver le bénéfice des sites régulièrement ouverts". Il estime que cette disposition est "contraire au droit et instaure une insécurité juridique inacceptable que rien ne justifie".

Prêt à "tous les moyens, y compris judiciaires" en cas de fermeture

Dans un second communiqué, le syndicat se déclare prêt à utiliser "tous les moyens, y compris judiciaires", si un laboratoire devait fermer faute d'avoir passé la prochaine étape d'accréditation de 50% des examens à la date prévue du 1er novembre.

La loi du 30 mai 2013 prévoit un échéancier pour parvenir à une accréditation des laboratoires à 100% en 2020, avec des étapes de 50% des examens des LBM au 1er novembre 2016, de 70% au 1er novembre 2018 et de 100% au 1er novembre 2020, rappelle-t-on. Le Comité français d'accréditation (Cofrac) est l'organisme à but non lucratif désigné pour effectuer ces accréditations.

Un rapport sur l'application de la loi du 30 mai 2013, rédigé par les députés Jean-Louis Touraine (PS, Rhône) et Arnaud Robinet (Les Républicains, Marne) et présenté fin janvier, a mis en avant la "source de tensions" que constituait la nouvelle étape d'accréditation, notamment concernant le manque de moyens humains dont dispose le Cofrac.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a assuré à l'Assemblée nationale le 11 février qu'elle avait pris des mesures devant permettre de parvenir à ce nouveau seuil. Elle a ainsi reconnu que le Cofrac avait "rencontré des difficultés" et a indiqué avoir "engagé un processus d'augmentation du nombre des évaluateurs, de diversification des évaluateurs" et demandé à ce que les LBM jamais évalués le soient en premier.

Dans son communiqué, le SDB "réaffirme son refus d'une accréditation à deux vitesses et sa détermination à faire en sorte qu'aucun laboratoire de biologie médicale ne soit condamné à fermer le 1er novembre".

Selon lui, les pouvoirs publics se sont engagés dans une "voie hasardeuse de priorisation des évaluations". Il appelle à une "attitude responsable et respectueuse" de leur profession qui consisterait à "simplement reculer la date d'échéance de quelques mois". Le Cofrac aurait besoin de neuf à 12 mois supplémentaires pour conduire sa mission dans des conditions normales, affirme le SDB.

"La solution retenue de modification des procédures du Cofrac et de priorisation des évaluations ne fera que des perdants du côté des laboratoires, en particulier ceux qui sont déjà accrédités qui ont besoin d'un renouvellement... que le Cofrac sera incapable de leur accorder, tout occupé à concentrer son planning d'évaluation vers les primo-arrivants", affirme le SDB, notant que la situation allait aboutir à des "préjudices graves" pour les laboratoires et des "conflits lourds" avec le Cofrac.

Dans un communiqué distinct, le SDB juge que le rapport de Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet a "bien identifié" les principaux enjeux de la biologie médicale "aujourd'hui". Il demande que ce rapport ne reste pas "lettre morte" et qu'"une concertation avec la profession soit ouverte sur la base des propositions des parlementaires".

Partagez cet article

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
Les offres
Agenda