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Les ARS doivent organiser un réseau régional de vigilances d'ici avril 2017

Afin de renforcer l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place un réseau régional de vigilances et d'appui avec l'ensemble des agences concernées, selon un décret paru samedi 3 décembre au Journal officiel.

Selon ce décret, le directeur général de l'ARS constitue et anime un réseau régional de vigilances et d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures suivantes: l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM), les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, les centres antipoison et de toxicovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance.

Les cellules d'intervention en région (Cire) apportent leur concours au réseau régional.

Avec les partenaires du réseau de vigilance et d'appui, le directeur général de l'ARS organise le recueil, la transmission et le traitement partagé:

  • des données relatives aux maladies notifiées ou signalées
  • des déclarations d'infections associées aux soins et d'évènements indésirables graves liés aux soins
  • des signalements de menaces imminentes pour la santé de la population.

Une convention passée entre les directeurs généraux de l'ARS et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précise les modalités de collaboration de ces institutions.

(Décret n°2016-1644, Journal officiel du samedi 3 décembre, texte 31; arrêté du 28 novembre 2016, Journal officiel du dimanche 4 décembre, texte 16)

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