Les GHT sont prévus à l'article 27 du projet de loi "de modernisation de notre système de santé", rappelle-t-on.

"On nous reproche d'être des 'grognards', des grognons, des revendicateurs. Mais cette année, il faut dire qu'on est particulièrement servi. Le contexte est particulièrement difficile pour les centres hospitaliers locaux", a lancé en préambule de son discours d'ouverture le Dr Pascal Gendry, président de l'AGHL, à destination de Jean Debeaupuis, directeur général de l'organisation de l'offre de soins (DGOS), présent dans la salle.

"La reconnaissance de nos activités n'est toujours pas là, pas toujours traduite dans les faits notamment au niveau territorial, au niveau de certaines ARS [agences régionales de santé]. On l'a dit et redit, c'est exactement la même chose cette année", a-t-il martelé, citant aussi les "contraintes budgétaires" qui plombent les budgets des établissements.

Il a ensuite souligné "deux perspectives majeures qui vont avoir un effet capital sur l'avenir de nos établissements", dont la réforme des hôpitaux de proximité.

"L'arrivée des GHT" est l'autre "perspective". "On ne sait pas encore complètement quel va être le paramétrage de ces GHT", a rappelé Pascal Gendry, estimant qu'il y avait "deux options".

L'option optimiste est que les GHT "vont être, peut-être, une fantastique opportunité pour les centres hospitaliers locaux [...] avec, enfin, une véritable inscription dans le paysage hospitalier de nos établissements, sans doute aussi une approche territoriale qui va être vraiment mieux cernée [...], sans doute aussi la reconnaissance de la graduation dans les prises en charge, et puis, je l'espère -mais ça, ce n'est pas sûr- l'intégration de la dimension de premier recours de nos établissements", a-t-il décliné.

"Deuxième option: les GHT vont être un nouveau coup porté à nos établissements, avec, pour le mieux, la construction d'usines à gaz, et pour le pire, peut-être la perte de la capacité d'innover pour nos établissements, peut-être la perte d'autonomie, et puis, peut-être aussi l'intégration ou des fusions déguisées, à terme, pour certains de nos établissements", a-t-il prévenu.

En écho, le président de l'ANCHL, Dominique Colas, a alerté sur "le désarroi de nos établissements".

Concernant les GHT, il a rappelé que normalement, le "projet médical partagé [est un] préalable à toute mise en place". "Or, on s'aperçoit d'une accélération de mise en place de directions communes sans projet", a-t-il regretté. "Ce n'est pas la stratégie de groupe, mais le groupe sans stratégie".

Il a cité "des directions communes avec des CHU, des hôpitaux psychiatriques ou avec des centres hospitaliers, qui n'ont pas tout-à-fait les mêmes modes de fonctionnement ni même le même niveau de vie que nos établissements".

"Les ARS, pour certaines, se précipitent dans ces anticipations [...] de mise en place de ces GHT...", a-t-il souligné.

Plus généralement, Dominique Colas a regretté que le "discours très valorisant de la ministre et du ministère par rapport aux hôpitaux de proximité" ne soit "pas mis en oeuvre dans les régions".

"On voit trop de fermetures de médecine et de SSR [services de soins de suite et de réadaptation]" en dépit de l'instruction de 2014, où les directeurs sont poussés par "les injonctions orales d'un directeur d'ARS".

Il a regretté ces "fermetures faites sans aucune étude d'impact sur l'ensemble du système de santé" et sur leurs conséquences par rapport aux établissements voisins. Il a cité un cas où la fermeture partielle d'un service de médecine avait abouti à l'augmentation de la durée moyenne de séjour (DMS) de deux jours dans l'établissement voisin ainsi qu'à l'augmentation du recours aux transports sanitaires.

Les GHT, une opportunité pour les ex-hôpitaux locaux

En réponse aux deux orateurs, le DGOS, Jean Debeaupuis, a assuré avoir "noté toutes les incertitudes que ressentent vos établissements et vos professionnels face au projet de loi de santé".

"Quelle place pour les CHL dans les GHT? La réponse est sur le terrain, entre les mains des professionnels. Pas uniquement, loin de là, entre les mains des agences régionales de santé", a-t-il assuré, ces dernières étant "en position d'accompagnement, de validation, d'orientation des PRS [projets régionaux de santé] qui seront eux-mêmes refaits".

Il a rappelé que "le projet médical de territoire, assorti d'une convention constitutive de GHT, doit être déposé pour le 1er janvier 2016".

Dans le projet de loi de santé, "le rôle et le positionnement de chacun des acteurs [...] est appelé à évoluer dans les années à venir, mais la place des hôpitaux de proximité restera essentielle et spécifique", a-t-il encouragé.

En réponse aux inquiétudes entendues, il a certifié que l'inscription de ces établissements dans les GHT "a vocation à constituer une opportunité de confortation pour les hôpitaux de proximité".

"A la tête de ces GHT, les établissements conservent leur entité juridique. La gouvernance médico-administrative sera plurielle. [...] Ce sera un collectif de directeurs, de présidents de CME [commission médicale d'établissement], et chaque directeur et chaque président de CME, pour chaque entité juridique, pèsera dans cette discussion", a-t-il martelé. Dans le comité stratégique du GHT, chaque établissement aura le même poids, a-t-il rappelé.

Les ex-hôpitaux locaux ont "un rôle spécifique, un savoir-faire, un historique qui vous permet, me semble-t-il, de vous projeter avec confiance dans ces futures discussions", a-t-il assuré. "Cette gouvernance n'est pas faite pour laminer vos établissements ni vos activités spécifiques, bien au contraire", a-t-il insisté.

"Vos hôpitaux sont aussi une opportunité pour les GHT", a également certifié à l'assistance Jean Debeaupuis, notamment pour "garantir l'égalité d'accès aux soins et permettre la graduation des soins dans tous les territoires. Ça ne se fera pas sans vous, mais avec vous..."

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