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Les chèques énergie dorénavant acceptés dans tous les Ehpad et USLD

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 rendent possible, et même obligatoire, l'acceptation des chèques énergie des résidents en Ehpad, en EHPA ou en unité de soins longue durée (USLD) par les gestionnaires de ces structures.

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d'énergie du logement (ou de la part de ces factures inclues dans les redevances pour les bénéficiaires résidant en Ehpad, EHPA ou USLD). Cette redevance est attribuée automatiquement aux ménages éligibles selon leurs conditions de ressources.

Jusqu'à présent, seuls les Ehpad, EHPA et USLD qui étaient des logements foyers conventionnés "APL" pouvaient accepter les chèques énergie de leurs résidents, et en déduire le montant de leur redevance. Désormais l'ensemble de ces établissements peuvent accepter le chèque énergie de leurs résidents, y compris ceux qui ne sont pas conventionnés à l’aide personnelle au logement (APL), et en déduire le montant des factures de leurs résidents.

Ainsi, les bénéficiaires du chèque énergie devront remettre ce chèque à leur gestionnaire d'établissement, qui déduira le montant de leur redevance.

Ce dernier sera ensuite remboursé de ces montants par l'Agence des services et de paiement (ASP), à condition d’avoir procédé à son enregistrement comme acceptant.

Pour obtenir le remboursement des chèques énergie de leurs résidents, les gestionnaires d’Ehpad, d’EHPA, de résidences autonomie, d’établissements et d’unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) doivent s’enregistrer comme acceptants du chèque énergie en cliquant ici.

Il est recommandé aux gestionnaires d’établissements de procéder à leur enregistrement sur le site du chèque énergie dans les meilleurs délais, pour pouvoir accepter les chèques énergie de leurs résidents émis en 2020 et dont le remboursement pourra être demandé avant le 31 mai 2021.

Les chèques énergie de la campagne 2021 seront automatiquement adressés aux bénéficiaires durant le mois d’avril 2021, et pourront être remboursés à votre établissement jusqu’à la fin mai 2022.

Pour plus d’informations, les gestionnaires d’établissements sont invités à consulter la Foire aux questions consacrée aux professionnels sur le site du chèque énergie. Un mode d’emploi pour les professionnels du chèque énergie est également disponible.

Une assistance téléphonique spécifiquement dédiée aux professionnels acceptant le chèque énergie est disponible soit par mail, soit par téléphone (au numéro suivant: 09.70.82.85.82 (du lundi au vendredi, de 8h à 20h).

gdl/ab

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