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13/09/2016

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Les commissions locales de sécurité peuvent se passer des forces de l'ordre

Les représentants de la police et de la gendarmerie nationale ne sont plus membres permanents des commissions locales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique à compter du 1er octobre 2016.

L'arrêté du 5 septembre 2016 pris en application du décret du 5 septembre 2016 stipule en effet que la présence de la police ou de la gendarmerie n'est plus obligatoire dans les commissions locales de sécurité des ERP (établissements recevant du public).

Cependant, elle l'est toujours en cas de visites inopinées de tous les ERP.