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Les délais d'évacuation et d'incinération des Dasri rallongés par arrêtés (Journal officiel)

Deux arrêtés publiés le 22 avril au Journal officiel autorisent, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri), à adapter les délais d'évacuation et de traitement de ces déchets.

Constatant que l’épidémie de Covid-19 est à l’origine d’une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, "dont l’élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus Covid-19", et que cette surproduction rend impossible, sur de nombreux sites, le respect des délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection, le ministère des solidarités et de la santé a décidé d’"adapter ces délais dans le contexte de la crise sanitaire".

Par dérogation aux dispositions de l’arrêté relatif aux modalités d’entreposage des Dasri et assimilés et des pièces anatomiques, l’entreposage de ces déchets est dorénavant soumis aux dispositions suivantes:

La durée entre la production effective des Dasri et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder:

  • 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes (kg) par semaine
  • 10 jours lorsque la quantité de Dasri produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kg par semaine et supérieure à 15 kg par mois
  • 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par le personnel soignant.

La durée entre l’évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupés en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kg par mois.

En cas d’impossibilité de procéder à l’incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l’objet d’un entreposage pour une durée n’excédant pas 3 mois.

Un second arrêté rallonge le temps de stockage de 3 à 6 mois pour les productions de Dasri perforants dont le volume est inférieur à 15 kg par mois.

Les deux arrêtés sont entrés en vigueur dès publication au JO.

(Journal officiel, mercredi 22 avril, textes 1, 6 et 7)

gdl/ab

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