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Les fédérations saluent la hausse des tarifs hospitaliers

Agnès Buzyn (capture d'écran Twitter)
Agnès Buzyn (capture d'écran Twitter)

PARIS, 28 février 2019 (TecHopital) - Les cinq fédérations hospitalières ont salué les 26 et 27 février la hausse des tarifs pour 2019 après plusieurs années de baisse, même si Unicancer et la Fehap déplorent toutes deux la reprise de la moitié du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Le ministère a annoncé le 26 février une hausse de 0,2% des tarifs des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et de 0,5% pour l'enveloppe incluant également la qualité et les forfaits pour certaines pathologies chroniques, mettant fin à plusieurs années de baisse.

Les tarifs et dotations des établissements de santé seront arrêtés dans les prochains jours pour la campagne 2019 débutant vendredi 1er mars.

Il s'agit de "la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans, pour accompagner la transformation dans laquelle ils sont engagés", a commenté le ministère dans son communiqué.

La ministre a souhaité adresser "un signal fort aux acteurs hospitaliers, en reconnaissance des efforts accomplis et de leur engagement dans la démarche de transformation du système de santé à travers, notamment, le projet de loi qui sera prochainement débattu au Parlement".

En 2018, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 0,5%, rappelle-t-on.

Une enveloppe de 200 millions d'euros, "soit quatre fois plus qu’en 2018", sera par ailleurs répartie entre les établissements sur des critères de qualité de prise en charge (incitation financière à la qualité, Ifaq). "Il s’agit d’une première étape pour le financement à la qualité, qui sera consolidée et largement amplifiée sur les exercices à venir."

Les tarifs hospitaliers progresseront de 0,2%. Cette évolution tient notamment compte d’une hausse globalement modérée de l’activité hospitalière, indique le ministère sans préciser l'hypothèse retenue.

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), la hausse de 0,5% est "positive et bienvenue" dans un contexte de graves tensions financières et après 5% de baisse cumulée sur les 10 dernières années. Elle évoque une "bouffée d’oxygène indispensable".

La fédération y voit une "écoute politique et une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de la réalité hospitalière" tout en observant que la situation financière des hôpitaux reste "extrêmement tendue", avec un déficit 2018 qui devrait frôler le milliard d'euros comme en 2017.

La FHF indique qu'elle sera "particulièrement vigilante" sur les modalités de ventilation de l'enveloppe d'incitation financière à la qualité (Ifaq), qui passe de 50 millions à 200 millions d'euros, et sur "la qualité des indicateurs qui seront utilisés, qui doivent être robustes et crédibles".

Tout en rappelant sa demande de révision du mécanisme de régulation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), la FHF observe que "les gels prudentiels, la régulation prix/volume, ou encore les baisses tarifaires", génèrent des sous-exécutions budgétaires de l'Ondam hospitalier et des pertes de recettes pour les établissements par rapport aux taux votés. Elle chiffre à 1 milliard d'euros les ponctions ainsi effectuées entre 2014 et 2018, amputant l’investissement, en baisse continue depuis 2012.

Elle déplore par ailleurs que "malgré l’annonce de l’instauration d’un gel sur l'enveloppe de ville de 120 M€, le montant et la proportion du gel pesant sur les établissements sanitaires ne devraient pas bouger par rapport à ceux de 2018" (coefficient prudentiel fixé à -0,7% sur les tarifs).

La FHF reconnaît l'effort fait sur les soins de suite et de réadaptation (SSR), dont l'enveloppe devrait augmenter de 1,3% par rapport à 2018, mais regrette que la modulation à l'activité soit toujours limitée à 10%, comme en 2018, ce qui pénalise le développement des établissements publics.

S'agissant de la psychiatrie, elle salue la progression de 1,6% de la dotation annuelle de financement (DAF) tout en observant que cela "ne peut rattraper des années d’asphyxie financière de la psychiatrie publique".

De son côté, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, salue un "geste fort", dans un communiqué. "C’est le fruit d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et d’une véritable prise en compte des difficultés des établissements de santé".

La FHP souhaite que "cette évolution positive des tarifs s’inscrive dans une démarche globale de valorisation des établissements de santé".

Elle appelle à ne plus utiliser l'Ondam hospitalier comme "variable d’ajustement pour d’autres dépenses non maîtrisées de l’assurance maladie". Elle réclame également une restitution systématique de la réserve prudentielle quand les objectifs de dépenses sont tenus, comme l'a fait la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ces deux dernières années.

S'agissant du financement à la qualité, la FHP juge sa mise en oeuvre "perfectible". Pour Lamine Gharbi, "les pouvoirs publics doivent encore privilégier la concertation et la coconstruction avec les acteurs de terrain pour affiner le nouveau dispositif de rémunération à la qualité et améliorer les critères actuels d’attribution".

Dans un message transmis à APMnews (site du groupe d'information APM International, dont fait partie TecHopital), le président exécutif d'Elsan, Thierry Chiche, estime que la hausse "compense partiellement les augmentations de coûts de fonctionnement" dans un contexte "d'inflation sectorielle de plus de 1,5% par an et de ralentissement de l'activité des hôpitaux".

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) salue pour sa part, dans un communiqué du 27 février, la progression des tarifs de l'hospitalisation à domicile (HAD) de 1,3% en 2019, "décision sans ambiguïté, traduction financière de l'engagement du gouvernement et de la ministre pour soutenir chaque jour le développement de l'HAD".

Ces tarifs seront en hausse de 1,3% en 2019 "soit 1% en net après abondement des financements à la qualité, à hauteur de 0,3% des tarifs" détaille la fédération, saluant la progression "la plus forte qu'ait connue l'HAD depuis l'instauration de la tarification à l'activité [T2A]" et reprenant les remerciements de sa présidente Elisabeth Hubert au gouvernement.

La Fnehad reste toutefois vigilante quant à la restitution fin 2019 des crédits mis en réserve dans le cadre du coefficient prudentiel, fixé à 0,7%. Elle souhaite que cette restitution soit totale pour les établissements d'HAD, "comme cela a toujours été le cas depuis l'instauration de ce dispositif".

Privé non lucratif: déception par rapport à la reprise du CITS

Sur Twitter, le directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), Antoine Perrin‏, a jugé que la hausse des tarifs était "une bonne nouvelle pour le monde hospitalier, à l’exception du secteur [privé non lucratif" qui se voit reprendre 20% de plus du CITS".

"Nous ne demandons pourtant que l’équité: un même financement que le public avec lequel nous partageons les mêmes missions", a-t-il déploré.

Unicancer salue aussi la "baisse de la pression" sur les tarifs hospitaliers ainsi que "la méthode de travail du ministère et sa volonté d’une réelle concertation, d’une bonne information et d’un souci d’écoute permanent des fédérations dont Unicancer".
"Les prévisions d’augmentation des volumes sont très raisonnables et permettent la construction d’une campagne qui prend mieux en considération les besoins et les préoccupations" des centres de lutte contre le cancer (CLCC), estime son président, le Pr Patrice Viens.

Unicancer se félicite du soutien par le ministère pour la réhabilitation accélérée après chirurgie (Raac) et de l’évolution à hauteur de 2,4% de l'enveloppe Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation).

La fédération reste toutefois "très déçue" que le ministère poursuive la reprise du CITS, qui conduit à une baisse de 0,3% des tarifs.

Dans un communiqué commun, la Fehap, la Mutualité Française et Unicancer s’étaient "vivement opposés" mi-février "à cette réduction budgétaire ciblée et totalement injuste" qui, selon elles, "dégrade davantage encore la situation financière déjà critique des établissements de santé privés non lucratifs".

cb/nc

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