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Les GCS font la part belle aux fonctions support

Crédit: Fotolia/ivanko80
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Les groupements de coopération sanitaire (GCS) touchaient largement, fin 2014, aux fonctions support, constate la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un rapport sur la recomposition de l'offre hospitalière entre 2012 et 2014.

Au 31 décembre 2014, on recensait 627 GCS, relate-t-elle dans le rapport. Soit quasiment une croissance de 100% par rapport au 30 juin 2010. La DGOS explique ce succès par les "nombreuses évolutions juridiques" qu'a connu ce mode de collaboration et qui ont notamment fait de lui "l'outil privilégié des coopérations public-privé".

Prenant en grande majorité (96%) la forme d'un GCS de moyens, ils sont consacrés pour une bonne partie aux "activités de support, telles que l'informatique, la logistique, les fonctions administratives ou l'immobilier".

Environ 232 GCS, soit 37% du total, avaient ainsi des activités de support/logistique fin 2014. La majorité d'entre eux cumulent plusieurs activités en leur sein, note la DGOS.

Ainsi, parmi ces 232 structures:

  • 153 GCS ont mutualisé l'activité de support logistique, ce qui représente une augmentation de 41% en deux ans, soit l'évolution la plus importante
  • 95 GCS sont concernés par la gestion d'activités administratives (augmentation de 16% en deux ans)
  • 82 GCS ont pour objet la gestion d'activités informatiques, ce chiffre restant stable sur deux ans
  • 38 GCS sont porteurs d'un investissement immobilier. Cela représente la plus forte diminution du nombre de GCS concernés -20% entre 2012 et 2014.

La DGOS rappelle par ailleurs qu'outre l'organisation des activités de soins en eux-mêmes, "d'autres activités soumises à autorisation, agrément ou accréditation" dans le champ médico-technique peuvent faire l'objet d'un GCS. Environ 5% des 627 GCS recensés fin 2014 (soit 30 structures) étaient titulaires d'une autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI), six GCS exploitaient un laboratoire de biologie médicale (LBM) et 40 étaient consacrés à l'imagerie.

Parmi ces derniers, 29 étaient eux-mêmes titulaires d'autorisations d'équipement matériel lourd (EML, de type scanner, IRM clinique, tomographe à émission de positons -TEP- et caméra à scintillation), tandis que 11 avaient "pour objet la mutualisation de moyens en matière d'imagerie sans être titulaires des autorisations correspondantes".

De façon générale "les GCS créés entre 2012 et 2014 ont davantage eu pour objet la mutualisation d'activités de support, l'enseignement et la gestion de plateaux techniques" que les soins.

Des disparités dans le rôle des groupements

La DGOS relève toutefois des disparités selon le type de coopération et les établissements impliqués: les groupements exclusivement publics "coopèrent plus facilement sur les activités logistiques [...], les activités informatiques [...] et les activités administratives". Les cliniques coopèrent davantage sur les PUI et les établissements privés à but non lucratif sur la gestion d'activités informatiques.

Un champ relayé au second rang avec la logistique lorsque les GCS sont mixtes public/privé et davantage axés sur la gestion d'équipes médicales et de plateaux techniques communs.

S'agissant de leur répartition géographique, la DGOS pointe, tous types de GCS confondus, une forte hétérogénéité. "Les écarts d'implication des établissements de santé sont très importants d'une région à l'autre". "Moins d'un établissement de santé sur deux participe à un GCS en Ile-de-France, lorsqu'un établissement de santé en région Limousin participe en moyenne à plus de deux GCS", relève-t-elle.

Si dans la plupart des régions les établissements de santé ont de façon similaire "intensifié leur recours aux GCS", la DGOS souligne que la coopération dépend naturellement "des besoins identifiés de coopération, du contexte local entre les acteurs et de la politique régionale d'organisation des soins".

Elle pose par ailleurs le constat d'une "nécessaire évolution du GCS pour répondre aux besoins des acteurs", soulignant que "si le cadre juridique du GCS se veut de portée générale, il ne peut répondre précisément à chaque projet de coopération qui trouve son particularisme dans la convention constitutive qui le régit".

Les "acteurs de santé" sont d'ailleurs "particulièrement attachés à ce que la place laissée aux conventions constitutives soit plus importante que l'encadrement législatif et réglementaire", note la DGOS.

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