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Les GHT devront aussi valoriser l'exercice territorial des cadres (SMPS)

Crédit: Fotolia/zinkevych
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Prévus à l'article 107 de la loi "de modernisation de notre système de santé", les groupements hospitaliers de territoire (GHT) seront théoriquement actés sur le terrain au 1er juillet prochain. Les enjeux autour de leur déploiement ne doivent toutefois pas occulter une réflexion sur la valorisation de l'exercice des cadres à l'échelle territoriale, plaide le Syndicat des managers publics de santé (SMPS).

L'objectif des GHT est de favoriser la collaboration des hôpitaux sur un territoire donné, autour d'un "établissement support". Un projet de décret est actuellement soumis à concertation par le ministère de la santé. Il donne entre autres le cadre des coopérations en matière de gouvernance et de projet médical partagé, mais aussi de mutualisation des fonctions et de certification.

Comment imaginer que les groupements se mettent en place sans l'investissement des cadres ? Si cette réforme devrait sensiblement bouleverser leur mode d'exercice, en particulier au sein des établissements supports, sa bonne application dépend aussi d'eux au premier chef.

Pour mobiliser, faisons donc en sorte qu'elle ne soit pas que synonyme de responsabilité accrue et d'heures supplémentaires. Voilà en substance la 10ème proposition du SMPS, qui a réclamé jeudi la révision du projet de décret et établit une liste de 10 points-clés "pour la réussite des GHT". "On ne parle pas des gens" dans les discussions autour des GHT, a notamment regretté Jean-Marc Novak auprès de TecHopital.

Pourtant la mise en place des groupements s'accompagnera d'un bouleversement des exercices, qui tendront à être de plus en plus "multisites", a-t-il analysé. Ce phénomène sera aussi synonyme de contraintes supplémentaires. Il aura un impact sur la hiérarchie, avec notamment un accroissement des responsabilités, en particulier dans les établissements supports.

Des projets bousculés

Tous les hôpitaux sont par ailleurs susceptibles de voir leurs projets bousculés, voire abandonnés au profit d'autres plus cohérents avec les futurs GHT. Ce qui n'ira pas sans une charge de travail supplémentaire. Pour Jean-Marc Novak, les systèmes d'information (SI) en sont un exemple édifiant : "Tous les domaines mutualisés impacteront les SI". Il faudra, en un temps très court, "acheter de nouveaux logiciels, les mettre en place, transférer les données" d'un système à l'autre, etc.

S'agissant de la convergence des systèmes, un accompagnement financier à destination des hôpitaux a été annoncé en octobre 2015 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ses modalités n'ont cependant pas encore été détaillées.

Quoiqu'il en soit, les établissements ne devraient pas bénéficier de moyens humains supplémentaires dans les premiers temps de la mise en place des GHT.

A toutes ces contraintes, il convient de répondre par la "valorisation" des cadres, a estimé Jean-Marc Novak, "de façon indemnitaire ou autrement". Il a notamment évoqué la création d'emplois fonctionnels. Ceux-ci permettraient de mettre en adéquation le statut d'un cadre et l'évolution de son exercice à l'échelle du territoire. Car valoriser, ce n'est "pas que mieux payer", c'est aussi "reconnaître les responsabilités" là où elles émergent.

Sur une éventuelle diminution des postes de cadres du fait des mutualisations, Jean-Marc Novak s'est voulu "prudent". Elle semble "assez évidente pour un certain nombre de domaines", comme pour la biologie médicale. Mais elle pourrait être compensée, dans le cas des SI par exemple, par un développement des besoins et des infrastructures.

Un calendrier "irréaliste"

Dans sa critique du projet de décret sur les GHT, le SMPS réclame un certain nombre de modifications plus générales. Il demande notamment un "calendrier réaliste".

"La date du 1er juillet peut être conservée pour fixer la composition des GHT, adopter la convention constitutive et les grands principes du projet médical partagé", concède-t-il. "Mais le projet médical doit pouvoir être adopté plus tard, afin de laisser aux acteurs des GHT le temps nécessaire à la réflexion commune".

Le syndicat fait une autre proposition, qui porte sur la place des CHU. "Leur association aux GHT est nécessaire et évidente dans leurs missions d'enseignement et de formation, de recherche, de recours et de gestion de la démographie médicale", reconnaît-il.

Mais, ces établissements doivent aussi "privilégier leurs missions distinctes par rapport à leur identité de proximité" et "ne sont donc pas systématiquement les établissements supports 'naturels' des GHT sur tous les territoires", insiste le syndicat. Pour lui, les CHU doivent cependant assurer "un rôle essentiel et transversal pour tous les GHT".

Le SMPS réclame aussi une "liberté de répartition" des missions mutualisées entre les établissements faisant partie des GHT, s'opposant ainsi à la "volonté centralisatrice" manifestée par le projet de décret. Il précise sa position selon la nature des fonctions concernées.

Par exemple, sur le système d'information, il propose que la formulation soit revue "pour conserver le principe de systèmes d'information convergents, au lieu du système unique proposé par le projet de décret".

Il réclame la "réécriture" de l'article sur les départements de l'information médicale (DIM) pour que "le DIM de territoire se voie conférer une mission de coordination en lieu et place d'une autorité fonctionnelle, juridiquement hasardeuse".

Sur la fonction achats, il demande que les activités d'approvisionnement soient "supprimées" du texte pour "rester de la responsabilité de chaque établissement".

Contribution du SMPS aux GHT

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