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Les ingénieurs hospitaliers et territoriaux demandent un statut commun

PARIS, 23 mars 2018 (TecHopital) - Plusieurs syndicats et associations d'ingénieurs hospitaliers et territoriaux ont demandé la création d’un statut commun à ces deux versants de la fonction publique, dans un courrier adressé jeudi au ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dont TecHopital a eu copie.

Initié par le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) affilié à l'Unsa, le courrier a été signé par les représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l’association des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), l’association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), l’Association française des ingénieurs biomédicaux (Afib), l’Association nationale de l’ingénierie en organisation hospitalière (Aniorh) et l’Unsa territoriaux.

"Pour les deux versants, créer ce statut commun est une évidence. Les ingénieurs partagent les mêmes métiers, les mêmes diplômes", a expliqué mardi à TecHopital Jean-Marc Novak, vice-président en charge de la catégorie des ingénieurs et cadres technique du SMPS.

"Face aux transformations des collectivités territoriales et du système de santé, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire [GHT], il y a un intérêt pour les deux versants à faciliter la mobilité" de la fonction publique territoriale vers la fonction publique hospitalière et "vice-versa", a-t-il souligné.

Pour appuyer leur demande, les signataires du courrier se sont fondés sur l'ordonnance prise sur le fondement de l'article 83 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui supprime plusieurs obstacles à la mobilité des fonctionnaires et des contractuels au sein de la fonction publique.

Elle "prévoit notamment la possibilité de régir, par des dispositions statutaires communes, des corps et cadres d'emplois relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques", rappellent les signataires du courrier.

Selon le SMPS, la demande des ingénieurs hospitaliers et territoriaux est innovante car personne avant eux ne s'est saisi de l'ordonnance pour créer un statut commun à plusieurs versants de la fonction publique.

"L’ordonnance permet de créer un cadre d’emploi, c’est-à-dire un décret unique. L'idée étant d'appliquer un seul texte aux deux versants, plutôt que de transposer à chaque fois les avancées statutaires des territoriaux en cas de réforme", a observé Jean-Marc Novak.

Faciliter la mobilité entre les deux versants

Le statut des ingénieurs hospitaliers a été créé sur le modèle du statut des ingénieurs territoriaux en 1991. Les réformes successives touchant le statut des territoriaux ont été transposées mais plus ou moins bien et rapidement, analyse le SMPS.

"La dernière réforme des ingénieurs territoriaux date de 2016. Logiquement, cette réforme aurait dû être transposée au statut des hospitaliers mais l’harmonisation n’a été que partielle. La seule chose que nous avons réussi à obtenir, avec beaucoup d’effort, c’est l'harmonisation des deux premiers grades (sur quatre) en septembre [2017], c’est-à-dire à avoir les mêmes échelons, les mêmes indices et les mêmes modalités de promotion sur ces 2 grades-là", a rappelé le vice-président du syndicat.

Les disparités rendent aujourd'hui difficile la mobilité entre la fonction publique hospitalière et territoriale.

Or "nous pensons que la mobilité est un levier essentiel de modernisation de la fonction publique. Nos implications respectives à la mise en oeuvre des réformes territoriales dans nos versants nécessitent le déverrouillage des freins existants", estiment les signataires du courrier.

"Cette définition statutaire commune nous semble adaptée à la spécificité des fonctions techniques que nous exerçons. Ainsi les mobilités seront permises, choisies et enrichissantes tant pour les agents que pour les établissements, avec à la clé de réels parcours professionnels diversifiés, gage d’attractivité", poursuivent-ils.

"La mise en œuvre de décrets statutaires communs -que nous appelons de nos voeux- permettra en outre de transposer la dernière réforme des cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux de mars 2016 aux ingénieurs hospitaliers et aux ingénieurs de l’AP-HP [Assistance publique-hôpitaux de Paris]".

Les signataires notent que "les spécificités liées à [leurs] particularités respectives d’exercice pourront être maintenues dans des décrets particuliers".

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