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Les pièges des baux emphytéotiques hospitaliers

PARIS, 21 novembre 2013 (Direct Hôpital) – Le choix du bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction et le fonctionnement de la stérilisation des établissements publics et privés de la Somme est vivement critiqué pour les surcoûts qu'il a entraînés. Le BEH de la Cité sanitaire de Saint-Nazaire, qui regroupe des activités du centre hospitalier (CH) et de cliniques mutualistes, va aussi faire l'objet d'une mission d'expertise.

Le CHU d'Amiens a signé un BEH d'une durée de 20 ans en juillet 2006 pour la conception, la construction, le financement et l'entretien d'une unité industrielle centrale de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables pour les établissements de santé publics et privés de la Somme. Ces établissements se sont regroupés au sein du groupement de coopération sanitaire "Unité centrale de stérilisation 80" (GCS UCS 80). 
 
Dans un rapport rendu public la semaine dernière, la chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie estime que le recours à un BEH n'était pas justifié car "la complexité et l'urgence du projet n'ont pas été démontrées et l'évaluation préalable indispensable n'a pas été réalisée". 
 
Elle observe que l'hypothèse de construction et d'achat des équipements dans le cadre de mar
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