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Les prix des gels hydro-alcooliques sont limités jusqu'au 31 mai (décret)

Un décret publié au Journal officiel du 6 mars et prenant effet immédiatement encadre les prix de cession et de vente des gels hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai.

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, avait prévenu le 3 mars qu'une telle mesure était en cours de réflexion, des pratiques abusives sur les prix de ces gels ayant été constatées depuis la détection du coronavirus Sars-CoV-2 en France.

"Des informations me sont remontées indiquant que le prix des gels hydro-alcooliques aurait doublé ou triplé dans certains commerces physiques ou en ligne", avait-il déclaré, jugeant qu'il était "inacceptable, et pour tout dire révoltant, qu'il y ait la moindre spéculation économique sur le coronavirus".

Il avait également annoncé qu'une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les prix des masques et des gels hydro-alcooliques pratiqués en cette période de propagation du coronavirus a été menée.

Sur la base de cette enquête, le ministère a rédigé une proposition de décret limitant les prix de cession et de vente au litre de ces gels. La proposition a été soumise à concertation le 4 mars auprès des professionnels du secteur, notamment des distributeurs tels que les officinaux.

Le décret est pris en application d'un article du code de commerce permettant au gouvernement de limiter par arrêté les prix, notamment dans des situations "de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement". Cette disposition doit être motivée par "une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé".

L'encadrement des prix est justifié par la nécessaire protection des consommateurs "contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché".

(Journal officiel, vendredi 6 mars, texte 13)

mjl/gdl/ab

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