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Loi de transition énergétique: le décret relatif aux bâtiments publics (Bepos) publié

Les ministères du logement et de l'environnement ont publié le 23 décembre au Journal officiel, le décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales.

En application de la loi de transition énergétique, ce décret vient préciser les caractéristiques des bâtiments publics à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale. Son objectif est de développer "" des bâtiments sous maîtrise d'ouvrage publique, conciliant sobriété énergétique, énergies renouvelables, équipements performants et faible empreinte carbone.

Il impose l'exemplarité des constructions publiques qui devront :

  • émettre une quantité de gaz à effet de serre (GES) au cours de l'ensemble du cycle de vie du bâtiment sous un seuil exprimé en kg équivalent CO2 par m2, fixé par arrêté;
  • valoriser une quantité de déchets de chantier pour la construction du bâtiment, supérieure à un seuil fixé par arrêté;
  • le bâtiment devra comporter une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils (COV) et les installations de ventilation feront l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté;
  • un taux minimal, fixé par arrêté, de matériaux biosourcés sera inclus au bâtiment. Le bâtiment neuf est "

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