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Loi Elan: les établissements de santé devront réduire de 40% leur consommation d'énergie d'ici à 2030

Marc Lereau. Crédit: Geneviève De Lacour
Marc Lereau. Crédit: Geneviève De Lacour

PARIS, 28 juin 2019 (TecHopital) - Le décret "tertiaire" de la loi Elan paraîtra avant la fin 2019 et aura un impact direct sur les établissements de santé puisqu'ils devront réduire de 40% leurs consommations d'énergie d'ici 2030, a expliqué Marc Lereau, du ministère de la transition écologique, lors du cercle de l'Anap "Patrimoine et RSE" organisé le 26 juin.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 attend son décret "tertiaire" qui impactera tous les établissements de santé de plus de 1.000 m², en leur imposant une réduction de leurs consommations d'énergie de 40% d'ici à 2030, sans dégrader leur empreinte carbone.

Des réductions de 50% et 60% sont également prévues aux échéances 2040 et 2050; l'année de référence étant 2010, ou plus récemment si l'établissement le souhaite.

Le décret et l'arrêté correspondant seront "examinés en conseil d'Etat le 2 juillet prochain", pour une publication qui n'est "pas prévue avant la fin de la dernière quinzaine d'octobre" a précisé Marc Lereau, chef de projet "maîtrise de la performance énergétique des bâtiments", au ministère de la transition écologique.

"Il s'agit d'un petit tremblement de terre dans le secteur puisque le monde hospitalier va devoir remplir [pour la première fois] des obligations en termes de performance énergétique", a souligné Marie-Hélène Orsay, référente immobilier à l'Anap.

Ce que contient le décret "tertiaire"


Les actions d'économie d'énergie ne se lim

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