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Médico-social: le développement durable rejoint le tableau de bord de la performance

Le tableau de bord de la performance, initié en 2009 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), concerne une vingtaine de catégories de structures médico-sociales.

C'est un outil d'aide au pilotage et à la gestion.

Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel de ce tableau de bord par cette vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, à compter de l’année 2019.

Un arrêté daté du 6 juillet, mais publié au Journal officiel samedi, ajoute aux thématiques du tableau de bord le développement durable.

Cette nouvelle partie est scindée en quatre volets: le "volet gouvernance" avec l'indicateur "intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure", le "volet social" avec l'item "qualité de vie au travail"; le "volet environnemental" avec les indicateurs "consommation d’énergie au mètre carré" et "politique de gestion des déchets" et le "volet économique" avec l'item "politique d’achat".

"Ces indicateurs s’appliquent à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux du périmètre du tableau de bord", est-il spécifié dans l'arrêté.

Par ailleurs, les indicateurs concernant le système d'information sont précisés et "la gestion des achats" est ajoutée dans la partie "prestations indirectes délivrées par l’ESMS [établissement et service médico-social]: pilotage et fonctions support".

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

vl/nc

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