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"Nous n'étions pas prêts pour la réforme du transport sanitaire" (Fabienne Billault, ARTLH)

PARIS, 2 janvier 2019 (TecHopital) - Au 1er octobre 2018, les établissements de santé n'étaient pas prêts pour la réforme du financement des transports sanitaires, a expliqué Fabienne Billault, présidente de l'Association des responsables des transports et de la logistique à l'hôpital (ARTLH), interrogée fin décembre par TecHopital.

La réforme du financement des transports sanitaires, en vigueur depuis le 1er octobre 2018, a transféré la prise en charge des frais de transport inter-établissements et pour les permissions de sortie de l'assurance maladie aux établissements prescripteurs (en médecine, chirurgie, obstétrique -MCO-, soins de suite et de réadaptation -SSR- ou psychiatrie), conformément à un décret du 15 mai.

Cette réforme a suscité de nombreuses réactions négatives, avec une demande de report des fédérations hospitalières (cf brève TecHopital) puis une levée de boucliers de la part des transporteurs. Les responsables des transports des établissements, à travers leur association, l'ARTLH, s'inquiètent quant à eux de la "complexité de la mise en œuvre de cette réforme", a expliqué leur présidente, Fabienne Billault.

"Au 1er octobre, nous n'étions pas prêts. Lors des dernières journées d'étude de l'ARTLH", qui se sont déroulées en mai 2018 à Clermont-Ferrand, "nous avons échangé entre responsables des transports et, techniquement, nous avons pu constater que nous n'étions pas prêts".

"La première problématique concerne les contraintes règlementaires régissant les flottes de véhicules sanitaires des établissements de santé, qui ne permettent pas d’accroître la flotte et obligent à faire appel à des prestations externes. La seconde concerne les marchés en cours souvent inadaptés à ces volumes supplémentaires, notamment dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT)".

"Pour les gros établissements, les marchés ne sont pas adaptés aux nouveaux volumes des prises en charge inter-établissement. Ce mois-ci, j'ai eu plus de 700 transports inter-établissements à gérer", a expliqué à TecHopital celle qui est aussi responsable des transports du CHU de Montpellier.

De plus, les établissements supports doivent veiller à ne pas déstabiliser le tissu socio-économique des territoires ruraux, où de nombreuses entreprises de transports de patients sont de taille artisanale. "Des entreprises qui n'ont pas l'habitude de répondre à des appels d'offres. Soit elles ne savent pas répondre à ces marchés, soit elles font des offres trop élevées".

De plus, la mise en œuvre de cette réforme est complexe sans informatisation de la commande et de la facturation, surtout pour les établissements à fort volume de transports. "Il faut travailler avec les éditeurs de logiciels existants, pour intégrer les nouvelles contraintes et qui permettent de prendre en compte tous les cas de figure qui se présentent pour les transports inter-établissements". Pour ce faire, "nous avons monté des groupes de travail avec d'autres hôpitaux. Et nous découvrons au fur et à mesure de nouveaux cas de figure de prise en charge", a fait remarquer la présidente. En effet, les établissements ne disposent pas tous des mêmes logiciels.

"Il faut travailler avec de l'inconnu"

Un énorme travail en réseau avec les partenaires est en cours. Il nécessite de la part des établissements supports d’établir un état des lieux des besoins et des contraintes en matière de transferts des établissements participants au GHT mais aussi de réaliser une étude du marché et de l’organisation des acteurs locaux avant de lancer la procédure de marché public. Et aussi de rencontrer les centres de dialyse, radiothérapie, chimiothérapie pour définir les modalités d’organisation des transports des patients désormais à la charge financière de ces établissements.

"Il a fallu, par exemple, rencontrer les transporteurs et les rassurer en leur disant qu'ils devaient rester partenaires. Au GHT Est-Hérault Sud-Aveyron, par exemple, nous avons organisé des réunions avec nos prestataires dans l'Hérault et l'Aveyron, afin de prendre en compte leur problématique et créer des partenariats. Actuellement, nous sommes plongés dans l'appel d'offres, les marchés étant lancés pour 2 ans, renouvelables 2 ans. Les offres sont arrivées cette semaine et nous sommes en train de les analyser".

"Cette réforme a une répercussion énorme sur les établissements en termes de finances. Il faut prévoir les budgets futurs, les recettes et les dépenses. Il faut travailler avec de l'inconnu. Actuellement, nous ne sommes pas encore en mesure de connaître l'impact financier de cette réforme. Est-ce que l'enveloppe que nous recevrons de l'assurance maladie va couvrir les dépenses?", s'interroge-t-elle.

"Il faut que les bons fichiers remontent au bon endroit pour ne pas perdre ce qui nous est attribué. La remontée d'informations, la traçabilité sont en jeux, l'interface entre différents logiciels également pour qu'aucune information utile ne se perde d'où le rôle primordial de ces logiciels".

"Tous les établissements fonctionnent mais de façon un peu complexe. La facturation se fait parfois à la main. Les procédures se mettent progressivement en place".

L'ARTLH a constitué un groupe de travail sur la réforme. "Nous avons travaillé sur la foire aux questions (FAQ) de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et sur le modèle du formulaire de prescription".

"Nous avons également collaboré avec le réseau coopératif d’achats hospitaliers (UniHa)" qui a lancé un appel d'offre "Audit et accompagnement à la mise en place de marchés de transports sanitaires et logiciel de régulation associé". "L'association s'est penchée sur le contenu du cahier des charges et l'allotissement de cet appel d'offres", a complété la présidente de l'ARTLH.

gdl/eh

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