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Observatoires, référents sûreté... face à la violence à l'hôpital, les solutions organisationnelles existent

Crédit : Shutterstock
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(Par Geneviève DE LACOUR)

PARIS, 18 avril 2019 (TecHopital) - Face à la violence à l'hôpital, des solutions organisationnelles existent, comme les observatoires, les référents sûreté ou encore les conventions santé-police-justice, constate-t-on dans ce troisième volet (sur quatre) de notre enquête TecHopital sur la sûreté des établissements.

Début 2016, le CHU de Rennes met en place un observatoire local de la violence. "Des organisations syndicales demandaient des comptes sur la gestion des plaintes du personnel, leur accompagnement mais aussi sur la manière de coordonner les actions de formation", explique Eric Louis, responsable sécurité du CHU. L'idée est d'avoir une entité annexe du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour traiter spécifiquement de ce problème de violence.

L'observatoire a été placé sous l’égide de la directrice des ressources humaines de l'établissement et est constitué d'un collège pluridisciplinaire. La substitut du procureur a été sollicitée en 2018 ainsi qu’un responsable d’état-major pour expliquer aux syndicats, le suivi des procédures et leurs modalités, sur comment informer le CHU des suites de procédure. Un protocole d’accord santé-justice-police a d'ailleurs été signé en 2015 et remanié en 2017.

Ainsi, l'observatoire a travaillé sur la mise à jour des dépôts de plainte. Il a donné une définition de ce qu'est la violence. Il a revu les fiches d'évènements indésirables "qui sont dorénavant plus simples à renseigner, plus intuitives". La création de fiches d'évènements indésirables consacrées à la violence "permet d'aller à l'essentiel".

Alors qu'il était responsable de la sécurité du CHU de Brest, Christophe Baltus, qui occupe dorénavant le même poste au CHU de Poitiers, a décidé de mettre en place des "référents de sûreté".

La mission de ces "cadres de santé, cadres techniques et administratifs" est triple. Il s'agit "de relayer tous les guides, les protocoles, les recommandations. Quand il y a un trouble, ils savent qu’ils peuvent appeler la police". Deuxième mission, le référent de sûreté est le canal de remontée des informations. Et enfin, il est chargé de définir au sein de son service toutes les consignes qui lui sont propres. "Il réalise ainsi une analyse critique des secteurs dont il a la charge", a précisé le directeur Campus santé et responsable de la sécurité du CHU de Poitiers.

Une commission rassemblant entre 15 et 20 référents de sûreté se réunit 4 fois par an. Ces agents sont désignés volontaires. "Nous les avons formés durant une journée aux questions de sûreté-sécurité. Les forces de l’ordre y participent, fournissant de solides connaissances juridiques pour qu’ils ne se trompent pas quand il faut répondre aux questions de soignants". De plus, "ils constituent une courroie de transmission des informations vers le CHSCT". D'ailleurs face au succès de l'expérimentation, "j’envisage de créer ce même type de management au CHU de Poitiers", a précisé Christophe Baltus.

Les conventions police-justice-santé plébiscitées

En cas d'agression, porter plainte reste compliqué. Par peur des représailles, mais aussi parce que médecins et soignants minimisent l’agression. L'hôpital cherche à se rapprocher de la justice et de la police. Cela facilite les interventions de la police, facilite les dépôts de plainte, permet de revoir les procédures de transfert des détenus.

"Il est important de travailler avec nos partenaires locaux: police, gendarmerie, préfecture, parquet, procureur de la République", a souligné André Aubaret, conseiller pour la sécurité générale du CHU de Toulouse. Pour ce faire, "il est important que les chefs d’établissement se rapprochent des autorités. Il est d'ailleurs important d'écrire des conventions pratico-pratiques", a-t-il complété. A Toulouse, "nous avons voulu rédiger un document simple, très pratique et actualisé régulièrement". La convention a été signée en avril 2016. "Nous disposons ainsi de 24 fiches réflexe en libre accès sur intranet, qui aident l’agent à trouver les bonnes réponses", a souligné André Aubaret.

Le CHU de Poitiers a également signé une convention police-justice-santé en 2015. "Il existe une grande relation de proximité avec la police municipale et nationale", a décrit Christophe Baltus. Mais "nous disposons également d’agents assermentés sur le site qui peuvent verbaliser pour le stationnement, la circulation. Cela a été rendu possible parce que le coordinateur de sûreté est un ancien gendarme qui connaît bien son droit."

Une montée en compétence des agents

A l'heure actuelle, il n'existe pas de certificat de qualification professionnelle des agents en matière de sûreté adapté à la santé. "Nous n'avons rien de spécifique", a rappelé André Aubaret. Or," la sécurité d'un hôpital n'a rien à voir avec la sécurité d'un magasin". Pourtant, la montée en compétence des agents de sécurité en milieu hospitalier est bien réelle, grâce notamment aux partenariats avec la police.

Aux Hospices civils de Lyon (HCL), les agents de sécurité ont trois missions: le risque incendie, les actes de malveillance et le risque "NRBC" (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) qui concerne le transport de matières dangereuses, la protection des sources radiologiques, des gaz médicaux, etc. Une équipe de 250 agents est répartie sur les 14 sites de l'établissement. "Pour les plus petits sites, nous avons décidé de sous-traiter la sécurité à 3 entreprises privées", a détaillé Cédric Versaud, directeur du département prévention et sécurité générale.

L'ensemble du personnel des HCL se voit offrir la possibilité de suivre 3 types de formations. La première est très générique, elle permet "l’acculturation de l’ensemble de notre personnel, pour, par exemple, faire la différence entre le confinement ou l’évacuation du personnel". Il s'agit de donner un maximum de bonnes conduites et notamment deux ou trois idées fortes. La deuxième formation est plus spécifique. Elle se déroule sur une journée et explique par exemple ce qu'est "le dispositif anti-tuerie de masse". Comment extraire un maximum de patients d'une zone dangereuse? Quelles sont les techniques qui permettent de limiter l'exposition de patients à la violence et réduisent ainsi le stress post-traumatique?

La troisième est une formation d'auto-défense dispensée par des instructeurs de la police. "Comment maîtriser un individu violent aux urgences? Quand je me fais agresser, qu'est-ce que je peux faire, dans le respect de la loi? L’idée est de savoir comment faire pour se dégager, se donner les moyens de déstabiliser l'agresseur pour réussir à s'échapper", a expliqué Cédric Versaud.

Enfin, à l'hôpital d'Arles, la formation du personnel des urgences, de la psychiatrie et de la gériatrie est également réalisée par les services de police. "Nous disposons également d’une équipe de sécurité incendie. Un projet existe pour qu’à terme, il y ait fusion de la sécurité incendie avec la sûreté", a expliqué le directeur, Laurent Donadille.

gdl/nc

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