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Paiement à l'hôpital: la DGOS lance un appel à candidatures pour les expérimentations Simphonie

PARIS, 21 avril 2015 (Direct Hôpital) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a lancé un appel à candidatures auprès des établissements de santé publics et privés à but non lucratif ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les trois expérimentations du programme Simphonie relative au paiement par le patient, dans une instruction datée de lundi et mise en ligne vendredi par la Fédération hospitalière de France (FHF).

"Le reste à charge du bénéficiaire des soins représente 3% de la facturation hospitalière (1,4 milliard d'euros sur les 46,8 milliards du total des prestations facturées)" et près de la moitié de ce montant n'est pas recouvré au bout d'un an, soit 550 millions d'euros par an, est-il précisé dans la présentation du programme et des modalités de candidature, jointe à l'instruction.

Le programme Simphonie (SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées) vise à simplifier le parcours du patient de l'accueil à la facturation et au recouvrement.

Il a aussi pour objectif la dématérialisation de tous les échanges entre les acteurs (usager, établissement, comptable public hospitalier, assurance maladie obligatoire et complémentaire).

Enfin, il doit s'accompagner de l'automatisation de tous les processus qui peuvent l'être et de la concentration des moyens hospitaliers sur les actions à plus forte valeur ajoutée au service des usagers, explique la DGOS.

Les expérimentations portent sur:

•le paiement par le patient à la sortie
•le paiement à l'entrée
•la sécurisation des paiements par empreinte de la carte bancaire ou par demande d'autorisation de prélèvement.

Le programme doit permettre aux établissements de remettre aux patients, avant leur sortie de l'hôpital, un document indiquant le montant total facturé au titre de la prise en charge, en distinguant ce qui revient à l'assurance maladie obligatoire, la part prise en charge par une éventuelle complémentaire et enfin le reste à charge du patient.

La première piste de l'expérimentation, sur la facturation à la sortie, devra s'accompagner d'une action sur le codage pour "susciter l'intérêt de la population médicale et administrative et leur fournir les moyens nécessaires pour coder les prestations facturables avant la sortie", souligne la DGOS.

La deuxième vise à mettre en place les modalités de facturation permettant le paiement anticipé à l'entrée des actes et consultations externes (ACE), voire certains contextes de séjour.

La clôture de l'appel à candidatures est fixée au mercredi 29 avril. Une journée de lancement de l'ensemble des expérimentations est prévue mi-mai au ministère de la santé.

Le retour d'expérience, la capitalisation et la préparation de la généralisation est programmée de novembre à mars 2016.

La généralisation à l'ensemble des établissements de santé devrait avoir lieu entre 2016 et 2020.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé, les députés ont adopté le 9 avril l'article 23 obligeant tout établissement de santé à informer le patient au moment de sa sortie sur le coût de sa prise en charge, ce qui lui sera remboursé et les sommes restant à sa charge, rappelle-t-on.

Instruction DGOS/PF n°2015-543 relative à l'appel à candidature pour les expérimentations du programme Simphonie

cb/nc/ab

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