Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

https://www.pall.com/en/medical/landing/20-years-fr.html?utm_source=techopital&utm_medium=banner&utm_campaign=20-years-fr

Paiement des usagers par internet: les hôpitaux incités à déployer Tipi

PARIS, 3 juillet 2014 (Direct Hôpital) - La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont précisé les modalités du déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé, dans une instruction datée du 5 juin.

Dans cette instruction, les auteurs rappellent que la DGFiP propose, depuis mai 2010, aux collectivités territoriales un dispositif permettant l'encaissement en ligne des recettes publiques locales.
 
 "Le comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) a demandé à la DGOS et à la DGFiP d'élargir ce dispositif au secteur hospitalier, pour lequel une des fortes attentes des usagers en matière de moyen de paiement est de pouvoir effectuer le règlement de leurs frais hospitaliers en ligne", soulignent-ils.
 
 Pour cela, le dispositif informatique concerné (Tipi) "a été complété pour offrir le paiement en ligne des frais aussi bien recouvrés par les régisseurs de recettes des établissements publics de santé, que par les comptables publics encaissant le montant des titres de recette émis par les ordonnateurs hospitaliers".
 
 Une expérimentation de ce dispositif a été menée avec sept établissements publics de santé: les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHU de Caen et de Toulouse et les centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, de Cahors, de Gien (Loiret) et du Mans.
 
 Le bilan de cette expérimentation a confirmé le "caractère opérationnel et l'intérêt de cette nouvelle modalité de paiement tant pour les usagers que pour les hôpitaux".
 
 Le paiement par internet des frais hospitaliers permet aux établissements d'"améliorer leur taux de recouvrement [...] notamment sur les faibles montants et d'optimiser leur trésorerie grâce à une réduction des délais de recouvrement et une augmentation des encaissements en phase amiable".
 
 Il répond aussi à "une forte attente des usagers des établissements publics de santé qui ne se satisfont pas des modalités actuelles de paiement (espèces, chèque, carte bancaire au guichet)".
 
 A titre de rappel, la DGOS et la DGFiP demandent néanmoins aux établissements publics de santé de continuer à "favoriser le paiement au comptant, c'est-à-dire dès la sortie du patient, car il présente l'avantage d'un recouvrement immédiat par rapport aux procédures de demandes ultérieures de paiement effectuées par l'établissement ou le centre des finances publiques (trésorerie)".
 
 Le dispositif Tipi proposé aux hôpitaux "s'adapte aux différents modes de gestion des recettes dans le secteur public hospitalier et concerne l'ensemble des produits émis à l'encontre de particuliers", précisent la DGOS et le DGFiP.
 
 Le règlement des frais hospitaliers par Tipi "pourra se faire en régie de recettes par l'ordonnateur ou sur titre de recettes par le comptable public de la DGFiP".
 
 Selon le mode de recouvrement, deux types d'organisation sont préconisés: un dispositif pour les régies de recettes "prolongées" ou l'encaissement sur titres de recettes recouvrés par le comptable de la DGFiP.
 
 Ce service doit être proposé "dès réception de la circulaire", indiquent les deux directions, qui soulignent que l'adhésion des établissements est volontaire.
 
 Au niveau départemental, les correspondants monétiques des directions départementales ou régionales des finances publiques piloteront les projets locaux et feront un point trimestriel avec l'agence régionale de santé (ARS) concernée sur le déploiement de Tipi dans les hôpitaux.
 
 Les ARS feront elles-mêmes un point trimestriel à la DGOS sur l'avancement de Tipi dans les hôpitaux de leur région.
 
 Les établissements qui adhèreront au dispositif se verront remettre un guide de mise en oeuvre et signeront une convention.
 
 
 /san/eh

Partagez cet article

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinar-de-presentation-du-certificat-management-hospitalier-119422677443
Les offres
Agenda