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Paris soumet à Bruxelles le projet de décret interdisant les produits en plastique à usage unique

Paris a soumis le 18 juillet à Bruxelles le projet de décret d'application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) encadrant l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.

Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

Les interdictions entreront en vigueur progressivement, pour certains produits en 2020, pour d’autres en 2021 conformément à la directive européenne de 2018 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique.

Le texte définit les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions, c'est-à-dire: assiettes jetables de cuisine pour la table, couverts (à l'exception de ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires et de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime), pailles, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes pour aliments, couvercles à verre.

Il définit également différents termes tels que: mise sur le marché, matière biosourcée, teneur biosourcée, etc.

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