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Parking hospitalier: superviser la construction et l'exploitation ou déléguer à un concessionnaire privé?

Crédit: Shutterstock/Vereshchagin Dmitry
Crédit: Shutterstock/Vereshchagin Dmitry

Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont fait le choix de superviser eux-mêmes la construction et l'exploitation de nouveaux parkings (entre 2012 et 2015), tandis que les hôpitaux universitaires Henri Mondor (Créteil) ont délégué la tâche à un concessionnaire privé, ont rapporté ces établissements lors d'une présentation sur la gestion du patrimoine.

Christophe Cano, ingénieur chargé de mission aux HCL et Julie Favrolles, adjointe au directeur des investissements et de la maintenance d'Henri Mondor, se sont exprimés à l'occasion des 56èmes journées d'études et de formation d'Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), qui se sont déroulées du mercredi 8 au vendredi 10 juin à Avignon.

"La densification des sites hospitaliers génère des contraintes de plus en plus fortes sur l'occupation des espaces extérieurs", a observé Christophe Cano.

"Une réflexion sur la gestion des abords des bâtiments, et notamment sur les stationnements" a ainsi été amorcée en 2007 aux HCL. Elle a mis en évidence une "offre de stationnement insuffisante, une mauvaise optimisation des espaces extérieurs, et des difficultés pour faire respecter le code de la route" dans l'enceinte de l'établissement.

Christophe Cano a notamment relevé des "incivilités" de la part d'automobilistes extérieurs à l'hôpital. Certains utilisaient les espaces de stationnement de l'hôpital comme "parking relais" ou pour raccourcir leurs trajets, a-t-il relaté.

La décision finale de réhabiliter les espaces de trois sites a aussi été prise pour faciliter la prise de poste des personnels.

Deux assistants (APMS et SAGS) à maîtrise d'ouvrage ont pour cela guidé les HCL, depuis la définition du projet jusqu'au suivi a posteriori, en passant par les premiers pas de l'exploitation.

Chaque site hospitalier a déterminé lui-même le quota de stationnements attribués d'un côté au personnel (60% à 70% en moyenne) et de l'autre, aux patients et à leur famille, a indiqué le chargé de mission aux HCL.

Les usagers ont aujourd'hui le choix entre deux modes de stationnement:

  • Un stationnement "longue durée", soumis au nombre de places disponibles
  • Un stationnement de type "dépose-minute", disponible en permanence.

Ils s'acquittent à leur départ d'un forfait progressif avec le temps, volontairement "dissuasif" une fois passée la période de gratuité (45 minutes, puis environ 50 centimes les 15 minutes pour le stationnement longue durée et 1 euro toutes les cinq minutes pour le dépose-minute).

Fort mécontentement... les premiers temps

Le personnel, quant à lui, entre gratuitement sur le site à l'aide de son badge. Des "critères restrictifs d'accès" en excluent toutefois une partie, "en fonction du code postal du lieu d'habitation, de la desserte en transports en commun, de la subvention transport allouée par les HCL..."

La nouvelle organisation a engendré des critiques virulentes, de la part des personnels comme des usagers, au moins les premiers mois, a rapporté Christophe Cano. "Avec le temps", elle est toutefois mieux acceptée. Notamment à la lumière du "confort" de stationnement qu'elle a apporté en limitant les utilisations abusives.

Après avoir planché sur les modes d'accès et la tarification du parking, les HCL ont passé un appel d'offres sur le matériel de péage. "Le choix du prestataire est crucial car il engage le maître d'ouvrage sur l'acquisition du matériel" d'une part, et sur sa maintenance, d'autre part. "Un contrat les liera au moins sur la durée de vie du matériel (15 ans)", a souligné l'ingénieur.

Revoir l'organisation nécessite par ailleurs des "travaux non négligeables", a-t-il ajouté, évoquant notamment des recalibrages de largeur de voie et des opérations de tranchées pour les alimentations électriques et les réseaux matériels informatiques.

Après la construction, l'établissement de santé peut faire le choix de superviser lui-même l'exploitation du parking ou bien d'avoir recours au privé, a noté Christophe Cano. Les HCL ont opté pour la deuxième option. Une équipe de sept personnes et un local ont ainsi été affectés spécifiquement à la gestion du stationnement.

Côté finances, un investissement initial d'environ 720 euros par place a été mobilisé, auquel s'ajoute un coût estimé à 33 euros par place et par mois pour la maintenance/exploitation. Des montants certes dissuasifs, mais qui ne sont pas complètement perdus: Christophe Cano a estimé à 153 euros en moyenne chaque mois le retour sur investissement d'une place de parking à l'hôpital.

Un revenu qui atterrit directement dans les caisses de l'établissement.

Faire construire un parking sans amputer le budget de l'hôpital

Les hôpitaux universitaires Henri Mondor ont toutefois fait un choix différent. Julie Favrolles a mis l'emphase jeudi sur la diminution des budgets hospitaliers d'un côté, et l'augmentation des besoins en stationnement de l'autre.

Une situation qui a poussé son établissement à déléguer la construction et la gestion d'un nouveau parking à un concessionnaire privé. A l'issue d'une étude de faisabilité, qui s'est notamment penchée sur l'offre de stationnement environnante, le CH Henri Mondor a identifié un besoin de 500 places pour ses 1.000 véhicules "usagers et visiteurs" quotidiens.

Il est donc parti sur un projet de parking de cette capacité, sur six étages, et auquel s'ajouteraient 100 places pour le personnel. Dans la rédaction du dossier de consultation, il s'est attaché à dresser la liste de prestations attendues de la part du futur concessionnaire:

  • Conception du parking
  • Construction de l'ouvrage et son financement
  • Exploitation technique et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements à construire
  • Gestion administrative, technique et financière du parking
  • Fonctionnement et surveillance des installations
  • Travaux de maintenance, d'entretien courant, gros entretien et renouvellement des équipements à construire et leur financement
  • Accueil et information des usagers
  • Continuité du service de stationnement.

"Soit l'ensemble de la prestation parking", a résumé Julie Favrolles. Le cadre juridique prévoyait déjà que "le concessionnaire exerce l'activité concédée à ses risques et périls" et que "sa rémunération est liée aux résultats de l'exploitation".

A l'époque où l'ébauche d'un tel contrat a été rédigée, la réglementation en vigueur n'était "pas claire" sur la démarche à suivre, a observé l'adjointe au directeur des investissements et de la maintenance d'Henri Mondor. "Aujourd'hui la nouvelle ordonnance [n°2016-65 du 29 janvier 2016] décrit bien tout ce qu'on l'on peut et ne pas faire".

Redevance sur le chiffre d'affaires

Le comité technique de l'établissement a examiné les offres des entreprises sur la base de six critères: valeur technique de l'ouvrage (40%), organisation des travaux (10%), valeur du montage financier (30%) et qualité du service en exploitation (20%). C'est la société Saemes (Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris), qui a finalement remporté l'appel à candidatures.

Julie Favrolles a signalé que, conformément aux dispositions de l'article R122-3 du code de l'environnement, la construction du parking pouvait nécessiter la réalisation d'une étude d'impact. Etude dont l'hôpital a finalement été dispensé par le préfet de région. Il a toutefois dû procéder à des "sondages géotechniques et diagnostics de pollutions complémentaires", a-t-elle ajouté.

Les travaux doivent débuter cette semaine. Un délai contractuel de 23 mois est prévu entre "la date de signature de la convention et l'ouverture du parking", pour une mise en service du parking en septembre 2017.

S'agissant de la tarification, les partenaires ont eux aussi opté pour un forfait progressif (un peu plus d'1 euro l'heure) après une période de 20 minutes de gratuité.

Somme collectée par le concessionnaire, mais associée à une redevance versée à l'hôpital. Une part fixe de cette redevance est liée à "l'occupation du domaine public", a expliqué Julie Favrolles, et une part variable dépend du "fonction du chiffre d'affaires".

Evoquant des protestations similaires à celles rencontrées par les HCL, elle a toutefois noté que "payer [pour le stationnement] est de plus en plus accepté" par les usagers.

Pour ce qui est des modalités d'exploitation, elle a expliqué que le concessionnaire devait fournir "chaque année un compte rendu technique et un compte rendu financier à l'hôpital pour permettre une vérification du respect des clauses d'exploitation. Tous les impôts ou taxes liés à la réalisation et à l'exploitation sont à la charge du concessionnaire", a-t-elle relaté.

De même, "la convention comprend des travaux d'entretien et de réparation ainsi que des renouvellements d'équipements", tous à la charge du concessionnaire.

Dans l'assistance, un représentant du centre hospitalier du Vinatier (Bron, métropole de Lyon) a souligné jeudi l'importance de la concertation avec les entités voisines, et en particulier avec les autres établissements de santé. Depuis la mise en service par les HCL de son nouveau système de stationnement, un certain nombre d'automobilistes se sont reportés sur les espaces de son établissement psychiatrique.

"Nous allons nous-même être obligés", désormais, d'adopter un fonctionnement de ce type, a-t-il déploré.

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