Les objectifs sont d'"améliorer la valorisation financière d'un bien immobilier désaffecté" et d'"accompagner l'établissement dans la dynamisation de sa gestion immobilière, notamment au travers d'un projet de cession ou de mise à bail", détaille l'appel publié sur le site de l'Anap.

Les établissements candidats devront répondre d'ici au vendredi 25 septembre. Les dossiers seront présélectionnés par les agences régionales de santé (ARS). Un comité national devrait conclure la sélection fin novembre.

L'appel s'adresse à l'ensemble des établissements publics de santé et aux établissements et services médico-sociaux des secteurs public et privé à but non lucratif, en France métropolitaine hors Corse.

Les sites sélectionnés "bénéficieront sur les trois prochaines années de l'accompagnement de l'Anap".

L'agence nationale, qui pourra solliciter des experts, assurera "le cas échéant" le copilotage avec l'établissement d'études de valorisation confiées à un prestataire extérieur (équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en urbanisme, paysage, architecture, développement économique, expert foncier, etc.).

Elle pourra aussi "apporter son aide à la négociation lors de la procédure de cession ou de mise à bail".

L'intervention sera formalisée par une convention entre l'établissement, l'Anap et l'agence régionale de santé (ARS).

L'Anap avait déjà lancé en 2011 une démarche d'accompagnement de ce type, auprès de 18 établissements publics de santé. Elle a abouti à 10 cessions, pour un montant de 70 millions d'euros (lire notre article du 2 juillet sur ce thème).

Documents de l'appel à candidature

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