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Pendant la crise sanitaire, l'Etat a acheté 3,4 milliards de masques pour un total de 2,5 Md€ (mission d'information parlementaire)

Crédit: Adobe/Angelov
Crédit: Adobe/Angelov

PARIS, 8 juin 2020 (TecHopital) - Pour faire face à l’explosion des besoins, l’État a fait procéder à des commandes massives de masques, soit 3,4 milliards d’unités, dont 2,4 milliards de masques chirurgicaux et 978 millions de masques FFP2, pour un montant total de 2,5 milliards d’euros, selon la mission d'information spéciale de l'Assemblée nationale relative aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

"Cette mission d'information spéciale constituée en mars par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour contrôler la gestion de l'épidémie de Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire a été dotée mardi par les députés des prérogatives d'une commission d'enquête, et a adopté le 3 juin un rapport d'étape, publié le 4 juin.

Ce rapport de près de 80 pages qui s'appuie sur 17 auditions et travaux est complété par 8 fiches thématiques sur divers domaines dont les équipements de protection individuelle (EPI), et notamment les masques.

"Au début de la crise, le stock national de masques de protection géré par Santé publique France (SPF) se trouvait à un étiage bas soit environ une centaine de millions de masques chirurgicaux." Et pour les masques les plus protecteurs, les FFP2, destinés aux personnels soignants, "le stock était inexistant", précise le rapport parlementaire, publié jeudi, sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Covid-19.

Pour faire face à l’explosion des besoins, l’État a donc fait procéder à des commandes massives. Au 28 mai, "Santé publique France avait commandé 3,42 milliards de masques, dont 2,4 milliards de masques chirurgicaux et 978 millions de masques FFP2, pour un total de 2,55 milliards d’euros. S’y ajoutaient 496 millions de masques en cours de négociation par SPF, soit près de 4 milliards de masques au total, sur les 4,8 milliards demandés par le ministère de la santé".

Parallèlement, il a, à partir du 3 mars, procédé à des réquisitions. Selon les informations transmises à la mission par SPF, le nombre total de réquisitions de stocks de masques auprès des fournisseurs français s’est élevé à 44 millions d’unités, pour un montant de 55,3 M€, au 31 mai. Une entreprise française produisant en Chine est ainsi tombée sous le régime de la réquisition à hauteur de 58,8 millions de masques, pour 33,9 M€.

La France a également soutenu le développement de ses capacités de production puisqu'elle fait partie des quatre pays européens disposant encore sur son territoire d'entreprises capables de fabriquer des masques. L'Etat a soutenu les efforts de 4 entreprises françaises pour accroître leur production (cf brève TecHopital).
La fabrication hebdomadaire est donc passée de 3,5 millions avant la crise à 20 millions à la fin du mois de mai, l’objectif fixé étant d'atteindre une production de 50 millions au mois d’octobre.

Commandes massives

Entre le 30 janvier et le 19 mai, des commandes massives de masques chirurgicaux ou
FFP2 ont été réalisées par SPF, sur la saisine du ministère de la santé, via la direction générale de la santé (DGS).

Au 28 mai, le ministère des solidarités et de la santé avait demandé à SPF "l’acquisition de 4,78 milliards de masques, dont 3,21 milliards de masques chirurgicaux, 1,3 milliard de masques FFP2, 200 millions de masques chirurgicaux ou FFP2, 900.000 masques FFP3 et 62,85 millions de masques pédiatriques".

À la même date, SPF avait acheté 3,42 milliards de masques, dont 2,4 milliards de masques chirurgicaux. En prenant en compte les commandes en cours de négociations, ce montant atteignait 3,92 milliards de masques, dont 2,84 milliards de masques chirurgicaux et 1,03 milliard de FFP2.

Selon les informations transmises par SPF, l’écart entre les saisines formulées par la DGS et les commandes faites par SPF s’explique "par les fortes contraintes rencontrées lors des négociations commerciales, qui conduisent à obtenir des quantités à la hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions initiales évaluées par la cellule de crise".

Au 28 mai, les commandes passées par SPF représentaient un coût total de 2,55 milliards € au titre des commandes engagées, dont 981 millions d’euros d’avances. À ce montant, il faut ajouter "le coût de la mise en place du pont aérien, estimé à hauteur de 300 millions d’euros et supporté par le ministère de la santé".

"Très grande instabilité" des prix

Le rapport parlementaire explique ainsi les difficultés d'approvisionnement par le fait que: "De façon générale, l’explosion de la demande mondiale de masques a exercé une pression considérable sur les négociations, ce qui s’est traduit par la hausse des prix unitaires et leur très grande instabilité, d’un jour ou d’une semaine à l’autre".

Autre difficulté constatée: "les normes appliquées par les autorités chinoises pour les exportations de masques ont évolué au fil du temps, et les fournisseurs chinois ont fait varier leurs offres au cours des négociations du fait des nouveaux contrôles exigés par les autorités chinoises, ce qui a un impact sur les quantités livrées et exportées".

Enfin, les "négociations ont parfois été interrompues, soit en raison de l’avis négatif de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur les certificats de conformité des produits, soit en raison de suspicion de contrefaçons de certains fournisseurs".

Les premières acquisitions ont été réalisées "via un grossiste répartiteur auprès duquel SPF a souscrit un accord-cadre de fourniture de produits pharmaceutiques (Alliance Healthcare). Mais cet accord s’est révélé insuffisant pour répondre aux volumes des commandes attendues". SPF a donc lancé "des procédures d’achat dans des conditions dérogatoires, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l’urgence impérieuse telle que prévue par le code de la commande publique".

"Les règles de passation des marchés publics ont été adaptées et assouplies […], ce qui a permis de faciliter les négociations, notamment pour le versement des avances exigées par les fournisseurs chinois pour garantir les acquisitions, dans un contexte de forte concurrence internationale".

Santé publique France a constaté un coût unitaire moyen sur les commandes de 0,41€ pour les masques chirurgicaux et de 1,56€ pour les masques FFP2, "des coûts nettement supérieurs à ceux d’avant l’épidémie".

Un dispositif logistique spécifique

Le ministère de la santé a mis en place, à partir du 16 mars, un dispositif logistique spécifique pour approvisionner les personnels soignants en masques, selon deux flux distincts: l’un vers les 136 groupements hospitaliers de territoire (GHT), chargés ensuite de doter les 14.000 établissements de santé, Ehpad et autres établissements médico-sociaux, ainsi que les services à domicile et les transporteurs sanitaires ; l’autre vers les 21.000 pharmacies d’officine, chargées de doter les professionnels de santé du secteur libéral (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, etc.) et assimilés (aides à domicile, accueillants familiaux, etc.).

Enfin, la quantité de masques distribués, ainsi que les types de bénéficiaires, ont évolué au cours de la crise sanitaire en fonction des ressources disponibles et de l’évolution de la situation. Ainsi, jusqu’à la semaine du 30 mars, la distribution a porté sur environ 25 millions de masques par semaine, avant de s’élever à environ 40 millions de masques à compter de la première semaine d’avril pour atteindre enfin 100 millions de masques par semaine depuis le 11 mai.

Au total, 580 millions de masques ont été distribués par l'Etat entre le 24 février et le 16 mai, pour l’essentiel aux établissements de santé et aux professionnels de santé.
A noter que si à la fin de la semaine du 21 mai, SPF avait reçu 774 millions de masques, elle attendait en fait une livraison de 1,15 milliard de masques, "ce qui illustre les difficultés logistiques rencontrées, notamment en termes d’acheminement".

Rapport d'étape de la mission d'information AN Covid-19 et Fiches thématiques du rapport

gdl/ab

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