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Personnes âgées : la Cnil se penche sur les systèmes de suivi et d'assistance

PARIS, 31 juillet (Direct Hôpital) – Les systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées se multiplient dans les établissements. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)veut moraliser leur mise en place.

Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés dans les chambres ou sur les résidents, boîtiers de géolocalisation, dispositifs de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par internet… Les dispositifs de suivi des personnes âgées ou en perte d'autonomie sont de plus en plus divers et de plus en plus fréquents.
 
La Cnil qui s'est penchée sur le sujet, estime que ces dispositifs sont "efficaces" et "susceptibles de favoriser l'autonomie des personnes". Elle se veut néanmoins vigilante sur leur usage. En 2010, elle s'était ainsi inquiétée du fait que la pose de bracelets électroniques en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse permettre de façon détournée de surveiller les salariés.
 
La semaine dernière, la Cnil a publié sur son site internet des recommandations pour éviter que ces dispositifs ne portent atteinte aux droits et libertés des personnes. Elle juge qu'ils doivent rester cantonnés à certains cas et que "des garanties appropriées en fonction de l'état de la personne doivent être prévues". Elle souligne que "ces instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine"
 
"C'est donc bien une analyse au cas par cas de la pertinence de la mise en oeuvre de ces outils qui doit prévaloir, évaluée par des personnes compétentes", assure la Cnil. "Une telle décision pourrait s'appuyer sur un avis médical pris après une évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l'équipe qui prend en charge la personne et donner lieu à des réévaluations régulières", poursuit-elle.
 
La commission formule une série de recommandations pour encadrer ces dispositifs.
 
Il s'agit d'abord de recueillir l'accord de la personne concernée, et dans le cas où il ne peut être obtenu, au minimum de l'informer de la mise en place du dispositif et de recueillir l'accord de ses représentants légaux ou de ses proches.
 
Ces outils doivent pouvoir "être désactivés et réactivés aisément et à tout moment par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens", selon la Cnil.
 
Elle juge préférable de "privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l'initiative de la demande d'assistance", plutôt que de recourir à une surveillance permanente par un tiers.
 
La procédure de gestion des alertes "doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l'efficacité du système". "Lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l'intimité s'impose", comme les toilettes, ajoute l'instance. 
 
De façon générale, "il ne saurait être institué de recours systématique à ce type de dispositif pour l'ensemble des pensionnaires d'une maison de retraite ou l'ensemble des personnes présentant un trouble du discernement", affirme la Cnil. Elle considère que ces outils "doivent être limités à la surveillance de personnes effectivement sujettes à des fugues ou à des difficultés de repérage géographique ou justifiés par la proximité d'un danger lié à la localisation de l'établissement où la personne est prise en charge". 
 
Une dernière recommandation déjà appliquée par la plupart des établissements qui, pour limiter les coûts engendrés par ces technologies, préfèrent n'en équiper que les personnes qui en ont réellement besoin. /nc/mb

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