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Pesticides: vers l'interdiction de l'utilisation dans l'enceinte des établissements de santé et médico-sociaux

Crédit: Shutterstock
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PARIS, 9 juillet 2020 (TecHopital) - Un projet d'arrêté interdisant à horizon 2022 l'utilisation des pesticides notamment au sein des terrains occupés par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, a été soumis à consultation le 2 juillet par le ministère de l'environnement.

Le gouvernement avait été contraint, en décembre 2019, de publier un décret et un arrêté correctifs instaurant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, et instaurant des distances de sécurité minimales au voisinage des zones d'habitation ou accueillant des groupes de personnes vulnérables.

Le Conseil d'Etat avait partiellement annulé quelques mois plus tôt un arrêté de 2017 pris en appui de la loi du 6 février 2014, dite loi Labbé, en jugeant la réglementation insuffisamment protectrice de la santé publique et de l'environnement.

Le gouvernement s'était alors engagé "à étendre les zones concernées par les interdictions de la loi Labbé pour protéger la population dans les autres lieux de vie", rappelle le ministère chargé de l'environnement sur son site internet, ajoutant que cette révision s'effectuera par voie d'arrêté "sur la base de l’habilitation législative de l’article L253-7 du code rural et de la pêche maritime".

Le projet d'arrêté prévoit ainsi l'interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juillet 2022 "dans les zones d’habitation" et

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