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Plan de relance: 100 milliards d'euros dont 6 milliards pour la santé

Crédit: @Olivier Sampson
Crédit: @Olivier Sampson

PARIS, 4 septembre 2020 (TecHopital) - Le plan de relance de l'économie 2020-2022, baptisé France Relance et présenté le 3 septembre en conseil des ministres, est doté de 100 milliards d'euros (Md€), dont 30 Md€ pour la transition écologique et 6 Md€ dévolus au secteur sanitaire dans le cadre du Ségur de la santé.

Ce plan de relance et son montant avaient été annoncés par le premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale le 15 juillet. Sa présentation détaillée, initialement prévue le mardi 25 août, avait été repoussée d'une semaine.

Parmi ces 100 Md€, 40 Md€ sont issus du plan de relance européen de 750 Md€ adopté en juillet et courant jusque 2023, annonce le gouvernement dans le dossier de presse relatif à France Relance.

"Ces subventions directes seront versées à la France sur la base d’une stratégie d’investissements et de réformes que le gouvernement présentera début 2021 à ses partenaires européens et à la Commission européenne", est-il précisé.

Les 60 Md€ restant sont répartis entre la 3e loi de finances rectificative (LFR) pour 2020, le projet de loi de finances (PLF) 2021, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021.

A travers ce plan, il souhaite "transformer le risque en chance, la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l'économie et créeront les emplois de demain", à l'horizon 2030.

Trois ambitions se dégagent du plan présenté: la transition écologique, la souveraineté économique et la formation et l'insertion.

"L’objectif est de séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères. Cela permet de s’assurer que les moyens exceptionnels engagés seront bien temporaires", mentionne le gouvernement.

Bercy pilotera le plan, qui fera l'objet d'un suivi par un conseil présidé par Matignon, déclinés par des comités de suivi régionaux. Un conseil interministériel traitera des éventuels redéploiements de crédits.

"Des lenteurs non justifiées dans telle partie du plan pourront justifier un déploiement vers d'autres mesures et les ministères seront clairement responsabilisés dans cette perspective", a prévenu Jean Castex, à l'issue du conseil des ministres du 3 septembre.

Rénovation énergétique des Ehpad et des hôpitaux

Le plan de relance consacre 30 Md€ à la transition écologique dont 6,7 Md€ pour la rénovation énergétique des "logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l'Etat et des logements sociaux".

"C'est un bon début, même s'il faut attendre le détail des mesures", a salué Benoit Leguet, directeur général d'I4CE, think tank sur l'économie de la transition énergétique. En revanche, "il va falloir aider à structurer les filières bas carbone", a-t-il souligné. "Il sera nécessaire de réaliser des rénovations performantes, globales et à grande échelle", a-t-il poursuivi.

Ainsi, 2,1 Md€ sont consacrés à la "transformation, la rénovation, l'équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux". Ces 2 Md€ sont issus du Ségur de la santé. "Ces mesures pour les hôpitaux et les Ehpad sont plutôt positives, elles permettront de travailler sur la résilience aux fortes chaleurs", a commenté Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (O.F.C.E). Avant d'ajouter: "ce sera l'occasion de rénover ces bâtiments publics."

Les 6 Md€ issus du Ségur de la santé concernent également:

  • "l'investissement en santé dans les territoires: projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l'offre de soins" (2,5 Md€)
  • la "modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard dans l'interopérabilité d'un système informatique entre acteurs de santé pour permettre la transférabilité du dossier médical d'un patient et l'amélioration de son suivi tout au long du parcours de soins" (1,4 Md€).

Le plan ambitionne de développer la formation des jeunes sur des métiers en tension, avec 1,6 Md€ consacrés à la formation de 223.000 jeunes, dont 16.000 supplémentaires dans les formations d'infirmiers et d'aides-soignants.

"L’État recourra davantage aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique et une concertation sera lancée afin d’inciter les autres acheteurs publics et privés à recourir également à de telles clauses", annonce le gouvernement.

Le plan consacre par ailleurs 1 Md€ à la "relocation industrielle", dont 600 millions d'euros (M€) consacrés aux "investissements ciblés" dans 5 secteurs stratégiques dont la santé.

Il prévoit 1 Md€ alloué à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). "Ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, sont fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine" et visent à permettre à l’État d’"orienter ses aides vers les projets mûrs, prêts à être lancés par les collectivités locales".

"A chaque fois que ce sera possible, le plan sera décliné dans tous les territoires y compris ultramarins, gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion. Et les collectivités territoriales qui le souhaitent […] seront invitées à compléter les actions engagées pour en démultiplier l'impact au niveau local dans le cadre de leur compétences respectives", a commenté le premier ministre, annonçant recevoir les présidents des conseils régionaux la semaine prochaine.

De plus, 400 M€ sont prévus pour renforcer les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Dossier de presse France Relance

bd/gdl/nc

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