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Pour la nouvelle certification des établissement, la HAS prévoit ses premières visites en avril 2021

Siège de la Haute autorité de santé (Crédit A. Da Silva Graphix-images)
Siège de la Haute autorité de santé (Crédit A. Da Silva Graphix-images)

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), 2 décembre 2020 (TecHopital) - Après avoir publié fin novembre le nouveau référentiel de certification des établissements de santé, la Haute autorité de santé (HAS) prévoit les premières visites en avril 2021, si la situation sanitaire le permet, a-t-elle annoncé le 30 novembre lors d'un point presse à distance.

Le référentiel de la nouvelle certification, dite "certification des établissements de santé pour la qualité des soins", a été mis en ligne le 26 novembre sur le site de la HAS. Il est structuré en 15 objectifs répartis dans 3 chapitres.

"Nous avons changé de nom" car la certification devait initialement "s'appeler V2020". Cela doit marquer la volonté "d'aller encore plus loin dans la simplification [des certifications] et être clair", a expliqué Anne Chevrier, cheffe de service certification des établissements de santé à la HAS.

"Et pour être clair, faire référence à une itération ne parlait pas à tout le monde", a-t-elle ajouté. "Donc nous avons banni beaucoup de jargon difficilement compréhensible pour tout le monde." D'ailleurs, le référentiel ne fait plus que "20 pages", ce qui "est incomparable par rapport aux anciens".

Du fait de la crise du Covid-19, le lancement de la nouvelle certification ne se passe pas "comme nous l'aurions voulu", a indiqué Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss) à la HAS.

La HAS a donc opté pour une "démarche en deux temps", a-t-elle poursuivi. Un premier temps "de partage et d'appropriation" du référentiel par les professionnels a commencé la semaine dernière. Dans un second temps, dès avril 2021 et jusqu'à l'été, de premières visites de certification auront lieu dans un panel d'établissements volontaires.

Puis, si la situation sanitaire le permet, en septembre 2021 débutera le "calendrier habituel" de certification de tous les établissements, a ajouté Catherine Grenier.

"Nous avons annoncé des dates car il eût été anxiogène de ne pas les donner, mais si en janvier la situation sanitaire ne s'était pas améliorée, nous décalerions ce calendrier", a développé Anne Chevrier.

Un certain nombre d'établissements se sont déjà portés volontaires pour les premières visites du printemps et "nous sommes en train de les recenser", a continué Anne Chevrier. Les "anciens volontaires" de la précédente version de la nouvelle certification sont également ressaisis.

"Nous espérons avoir un panel d'établissements suffisamment représentatif de toutes les catégories d'activités et domaines de prise en charge", ce qui permettrait à la HAS "de faire un premier bilan", sur la base de ces visites, au printemps. Mais "nous n'avons pas défini un nombre minimum d'établissements", a-t-elle continué.

Ce "bilan sera un vrai bilan. S'il y a des ajustements ou des mauvaises compréhensions de fiches", cela sera pris en compte, "mais il n'y a aura aucune raison que le référentiel soit remis en cause", a prévenu Anne Chevrier.

Environ 650 experts-visiteurs sont d'ores et déjà identifiés par la HAS. Il y a "encore quelques recrutements à faire" pour environ une "soixantaine" de médecins experts, mais il devrait y en avoir suffisamment pour les visites à réaliser en 2021, a-t-elle précisé.

Une certification qui marque une "rupture"

Les trois principaux objectifs recherchés par la nouvelle certification sont de "se recentrer sur le soin", de "simplifier" et de "s'adapter" aux particularités des établissements et aux situations que vivent les professionnels de santé, a déclaré Catherine Grenier.

Cela "a d'autant plus de sens aujourd'hui, pendant cette période de crise", a-t-elle commenté.

Un travail de concertation "extrêmement large" a été conduit pour "améliorer le dispositif" par rapport aux précédents. Ce travail a "particulièrement" impliqué les équipes de soins, "en allant chercher notamment les commissions ou conférences médicales d'établissement [CME] et les collèges nationaux professionnels des spécialités concernées", a-t-elle continué.

Il s'agit "d'une véritable rupture dans le processus de certification", avec pour fil rouge "de donner du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers", a affirmé Catherine Grenier.

Une évaluation à partir "du terrain", basée sur des "traceurs"

La nouvelle certification rompt avec les anciennes, en particulier par "la mise en pratique sur le terrain des évaluations", a affirmé Anne Chevrier.

Elle utilise d'abord la "méthode du patient traceur qui est déjà largement diffusée" dans les établissements mais qui va être étendue. Certes, "elle existait dans la V2014 mais nous allons vraiment la développer car c'est une méthode qui entend le patient, les soignants et est très proche du terrain", a-t-elle continué.

Deuxièmement, cette certification développe la méthode du parcours traceur. "On va prendre, par exemple, un parcours simple qui caractérise l'établissement en termes d'enjeux, de coordination et de travail en équipe", "pour arriver à évaluer la bonne coordination" et "s'assurer qu'il n'y ait pas de failles dans le parcours", a-t-elle poursuivi.

Troisièmement, elle utilise le "traceur ciblé". C'est "une méthode différente" qui est directement "sur le terrain". Par exemple, "nous allons prendre une prescription de médicament et nous allons suivre physiquement les différents interlocuteurs, de la phase de prescription à l'administration", a-t-elle ajouté.

Quatrièmement, la certification sera basée sur "l'observation" car "quand on va dans un service, on s'aperçoit de beaucoup de choses rien qu'en écoutant et en observant". Il s'agit par exemple "de voir comment les recommandations d'hygiène sont respectées" ou encore "si les professionnels respectent les recommandations d'habillage", a développé Anne Chevrier.

Abandon des critères d'évaluation spécifiques aux GHT

Le nouveau référentiel ne contient pas de critères d'évaluation spécifiques aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), a précisé la HAS à APMnews/TecHopital.

C'est une différence avec le projet de V2020 dans lequel "des critères communs avaient été construits pour les GHT. Dans le processus de développement" de la nouvelle certification, "nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de prise en compte d'une décision spécifique à chaque groupement", a expliqué la Haute autorité.

"L'intégration des GHT" dans la certification nouvelle se fera "sur la base de la certification de chaque établissement". C'est-à-dire que le groupement "aura la possibilité d'agréger les données de tous les établissements qui font partie du GHT, de les comparer, mais il n'y aura pas de décision par GHT", a-t-elle insisté.

"On a voulu faire plus simple", "ne pas mélanger" les choses, afin de "dédier un référentiel aux établissements de santé en première approche", a souligné la Haute autorité.

Concernant la V2014, de nombreuses visites de suivi ont été reportées du fait de la situation sanitaire. La HAS va donc "finir ce processus" pour qu'un établissement qui aurait, par exemple, "obtenu un C puisse passer en B", et ainsi "clore les décisions définitives". Néanmoins, "nous n'en avons plus véritablement beaucoup" à faire passer, a-t-elle constaté. Pour les nouvelles certifications, les visites se feront à partir du nouveau référentiel.

syl/gdl/hc/nc

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