Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

Projection de films : la réglementation, ce n'est pas du cinéma

PARIS, 25 avril (Direct Hôpital) - Les établissements de soin ou maisons de retraite qui proposent des ateliers cinéma à leurs résidents sans s'acquitter des droits de diffusion (auprès de sociétés comme Collectivision ou Swank Films) risquent une forte amende. Stéphane Tesson, de la société Collectivision, fait le point sur la réglementation.

Direct Hôpital : La diffusion de films fait souvent partie des animations proposées par les hôpitaux, les cliniques et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Quelles sont leurs obligations légales en cas de diffusion ?

Collectivision : On trouve des supports vidéographiques partout : dans le commerce, chez le loueur, à la bibliothèque, etc. Or, l'ensemble de ces supports mis à disposition du grand public ne peut être utilisé que dans le strict cadre de la famille, c'est-à-dire les personnes présentes sous le toit familial et éventuellement les proches. Dès que l'on sort de ce cadre, il y a obligation de demander des droits spécifiques.
 
En d'autres termes, une personne qui souhaite diffuser un film dans un établissement de soins réalise une "projection publique non commerciale". Par conséquent, les supports trouvables dans le commerce ne sont pas autorisés, car ils n'ont pas les droits suffisants.
 
La sanction pour l'organisateur, le directeur de l'établissement et le propriétaire des murs peut atteindre 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Il y a bien entendu une gradation. La première fois, ça sera une amende – en général de 1500 ou 2000 euros. En cas de récidive, ça peut monter très vite, car c'est assimilé à de la contrefaçon.
 

Y-a-t-il déjà eu des condamnations d'établissements de soins ou d'Ehpad ?

 
Dans les Ehpad, il y a eu des rappels à la loi et des amendes de 1500 euros. Dans d'autres secteurs d'activité, c'est monté jusqu'à six mois de prison avec sursis. 
 
Il n'y a pas eu de grosses condamnations dans les établissements de santé pour une raison simple: en général, après un rappel à la loi, la direction se met dans la légalité. Le coût pour se mettre en conformité avec la loi ne vaut pas le risque pris.
 

Les contrôles sont-ils de plus en plus fréquents ?

 
Beaucoup d'établissements indiquent sur leur site Internet les activités qu'ils proposent à leurs résidents.  Parmi elles, il y a souvent un atelier cinéma. Ce qui était auparavant caché est maintenant mis en avant par les groupes et est visible des majors. Il y a donc une multiplication du risque. A partir du moment où ça apparait dans les brochures publicitaires, les ayant-droits ne peuvent plus fermer les yeux.
 

Quelles sont les démarches à accomplir pour se mettre en conformité ?

 
Il faut se rapprocher d'un organisme tel que Collectivision de façon à ce qu'on mette l'établissement sous contrat. Ce dernier autorise la diffusion publique non-commerciale des supports que nous mettons à disposition. Il faut en effet savoir que tous les films ne sont pas autorisés à la diffusion publique, cela dépend de la volonté du propriétaire des droits.
 
Sur l'ensemble du répertoire cinématographique, Collectivision dispose aujourd'hui d'une bibliothèque d'environ 2.000 titres. Seule une petite partie des ayants-droits est d'accord pour céder les droits… Et les autres sont très virulents. Disney, par exemple, est très protecteur et regardant. Il nous est donc tout à fait impossible de vous proposer Bambi !
 

Combien coûte un abonnement annuel ?

 
Globalement, les établissements diffusent trois ou quatre films différents par mois. Pour un tel abonnement, le coût est d'environ 600 euros à l'année. C'est bien la preuve que le risque pris à se trouver hors la loi n'en vaut pas la chandelle. Nous avons établis nos tarifs en fonction des secteurs professionnels et fait un effort sur l'hospitalier et l'aide à la personne.
 
Techniquement, ce n'est pas de la location de vidéo mais de la concession de droits audiovisuels : il n'est donc pas choquant que ce coût soit imputé au budget de l'établissement, et non pas au budget animation…
 
Concrètement, les chefs d'établissements se rendent sur notre site, font leur choix, et nous leur expédions ensuite le support vidéo (qui porte le logo Collectivision et l'inscription "autorisé à la diffusion publique non commerciale"). Ils peuvent ensuite diffuser le film pendant trente jours, autant de fois qu'ils le souhaitent. Cela leur permet de faire de petits groupes de travail et qu'il y ait un atelier autour du film : le but n'est pas de mettre les résidents devant une vidéo pour les occuper pendant deux heures.
 

Quels sont vos conseils pour que les projections aient du sens ?

 
Nous échangeons beaucoup avec les animateurs pour enrichir intelligemment notre bibliothèque de titres. Ils ont d'ailleurs été plusieurs à nous demander la série des Gendarmes, avec Louis de Funès, que nous venons d'acquérir.
 
Ces animateurs cherchent en général des films assez courts, d'1h30 maximum, et ils essayent de travailler sur les souvenirs qu'ils peuvent évoquer. Ils choisissent une thématique, montrent la vidéo et organisent un débat : "quel acteur avez-vous vu ?", "qu'est-ce que le film a évoqué pour vous ?", etc. Le film n'est qu'un support pour faire travailler les résidents dans le cadre d’un atelier "réminiscence" par exemple.
 
Nous avons des documentaires qui fonctionnent bien, car ils présentent de superbes paysages ; la collection Notre siècle, qui présente l'actualité de 1910 aux années 2000, est très appréciée aussi.

Partagez cet article

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
Les offres
Agenda