Projet de loi "Climat et résilience": quel impact pour les hôpitaux ?
PARIS, 15 février 2021 (TecHopital) - Plusieurs mesures du projet de loi "climat et résilience", issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, qui a été présenté mercredi 10 février en conseil des ministres, peuvent avoir un impact pour les établissements de santé.
Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comprend 69 articles articulés autour de 6 thématiques: "Consommer", "Produire et travailler", "Se déplacer", "Se loger", "Se nourrir", "Renforcer la protection judiciaire de l'environnement".
L'objectif de ce texte est de "réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale".
Certains articles reprennent en partie ou en totalité les 146 mesures (sur les 149 propositions initiales) rédigées par la Convention citoyenne pour le climat. Cette instance, créée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur demande du premier ministre, réunit 150 personnes tirées au sort.
La fin des échantillons gratuits
Dans la partie "" du projet de loi, l’article 10 vise à "interdire la distribution d’échantillons de produits sans consentement clairement exprimé du consommateur". Cette disposition "permettra de lutter contre la surproduction de déchets parfois inutiles mais aussi de facilit
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