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Qualité et financement : publication des indicateurs retenus pour la généralisation du dispositif Ifaq

Un arrêté publié le 18 mai au Journal officiel dresse la liste des indicateurs qualité et sécurité des soins intervenant dans le calcul du score ouvrant à la dotation complémentaire du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq).

Le principe de ce dispositif est d'accorder une dotation subsidiaire aux établissements les plus performants en qualité et sécurité des soins. L'arrêté publié mercredi est l'un des deux textes attendus en mai dans le cadre de sa généralisation à tous les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). Un second devrait fixer les modalités de calcul des scores et de la dotation qui en découle. Le texte récapitule en annexe les indicateurs obligatoires de la Haute autorité de santé (HAS) et précise pour la MCO et l'hospitalisation à domicile (HAD) s'ils doivent être diffusés au public et s'ils sont pris en compte dans le cadre du dispositif Ifaq. Outre leur publication annuelle sur le site internet Scope Santé, le texte prévoit que les établissements diffusent ces indicateurs à leur patientèle via un affichage dans les principaux lieux de passage, la remise d'un document et la mise en ligne de ces informations sur leur site internet.

(Journal officiel, mercredi 18 mai, texte 15)

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