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Radon : tous les établissements situés dans une zone à risque devront avoir réalisé un diagnostic avant le 1er juillet

Crédit : Shutterstock
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PARIS, 6 février 2020 (TecHopital) - A partir du 1er juillet 2020, tous les établissements sanitaires et sociaux situés dans une zone à risque radon devront avoir réalisé un diagnostic radon selon la nouvelle réglementation qui s'applique également aux travailleurs des bâtiments impactés par ce gaz radioactif naturel.

Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments. Chaque année il provoque 3.000 décès par cancers du poumon.

Depuis juillet 2018, un changement de la carte à risque radon a été opéré.

Crédit : IRSN
Les zones géographiques présentant un risque significatif vis-à-vis du radon ont été modifiées. Autrefois, 31 départements étaient classés comme prioritaires pour la mesure du radon.

Avec cette nouvelle cartographie du risque, les zones à potentiel d'exhalation du radon sont beaucoup plus larges. Ainsi, dans le Grand Ouest, on assiste à une explosion du nombre d'établissements impactés : 81% des communes de la région Bretagne sont dorénavant concernées par un taux moyen ou important de radon (chiffres ARS Bretagne).

La cartographie précise du potentiel radon des communes est d'ailleurs consultable sur le site de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les nouvelles zones radon
  • zone 1: zones à potentiel radon faible
  • zone 2: zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
  • zone 3: zones à potentiel radon significatif

La grande nouveauté de la nouvelle réglementation sur la radioprotection (transcription en droit français de la directive Euratom du 5 décembre 2013, cf dépêche TecHopital) c'est qu'elle intègre le risque radon dans la gestion des risques professionnels.

Le code du travail vient en effet renforcer les exigences vis-à-vis de l'évaluation de ce risque. Donc l'exposition des travailleurs exposés en sous-sol ou en rez-de-chaussée doit dorénavant être prise en compte par l'employeur.

"Avec le code du travail qui a été modifié, on vient combler le trou dans la raquette", a fait remarquer Thomas Le Gouefflec, responsable du domaine rayonnement à l'Apave, lors d'une formation organisée par la Cahpp sur l’évolution de la réglementation en radioprotection. "Car si les établissements recevant du public devaient réaliser un diagnostic radon, rien n'existait pour les travailleurs intervenant en sous-sol et rez-de-chaussée des bâtiments exposés à ce gaz radioactif."

Dans les communes de catégorie 3, l'évaluation doit nécessairement faire l'objet de mesures. Ces mesures sont également obligatoires lorsque les résultats des mesurages existants dépassent le niveau de référence fixé à 300 Becquerel par mètre cube (Bq/m3).

Ainsi, les responsables d'établissements recevant du public (ERP) - écoles maternelles, crèches, écoles primaires, collèges, lycées, internats et tous les établissements sanitaires et sociaux à capacité d'hébergement, ainsi que thermes et prisons devront se conformer à cette nouvelle réglementation.

Selon le code de la santé publique, le diagnostic doit obligatoirement être réalisé par un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), niveau 1A.

Selon le code du travail, l'évaluation du risque radon peut être menée soit par l'employeur lui-même soit par un organisme tierce partie spécialisé dans le diagnostic radon.

Les mesures doivent être réalisées en période hivernale, c'est-à-dire entre le 15 septembre et le 30 avril (donc fin des poses de dosimètres fin février). En effet, pendant l'hiver, la température à l'intérieur des bâtiments est plus élevée qu'à l'extérieur. Dans les bâtiments, la densité de l'air est ainsi plus faible, ce qui crée un phénomène d'aspiration. "C'est donc pendant la période hivernale que les concentrations sont les plus importantes. A noter également que les mesures par dosimètres doivent durer 2 mois", a précisé Thomas Le Gouefflec.

Actions imposées par le code de la santé publique

Dans le cas où le niveau de radon est inférieur à 300 Bq/m3, le mesurage est à renouveler tous les 10 ans.

Dans le cas contraire, des actions correctives doivent être mises en place afin d'améliorer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon. Suite à ces travaux, un contrôle d'efficacité est réalisé.

Si au terme de ces travaux, la concentration reste supérieure à 300 Bq/m3, alors une expertise est demandée pour identifier les causes de présence de radon en s'appuyant sur des mesurages supplémentaires.

Des travaux devront être mis en œuvre afin de maintenir l'exposition au radon des patients, au-dessous du niveau de référence. Un contrôle d'efficacité doit être réalisé dans la foulée.

Si les actions correctrices ont permis d'abattre les concentrations en radon (<100 Bq/m3) sur deux campagnes successives, alors le mesurage décennal n'est plus nécessaire.
Au total, l'établissement aura 36 mois pour respecter ces différentes étapes.

Actions imposées par le code du travail

Si la concentration en radon mesurée est inférieure à 300 Bq/m3, on peut conclure à l'absence de risque. Dans le cas contraire, des mesures de réduction des risques d'exposition doivent être mises en œuvre.

Au terme de ces actions, l'établissement doit à nouveau contrôler la concentration dans ses bâtiments. Si elle est reste supérieure à 300 Bq/m3 mais inférieure à 1.000 Bq/m3, alors les résultats doivent être communiqués à l'IRSN et le principe d'optimisation de l'exposition doit être appliqué (le changement d'affectation des locaux peut limiter l'exposition du personnel).

Si la concentration s'avère supérieure à 1.000 Bq/m3, alors une zone radon à accès restreint devra être délimitée et signalée. Un suivi dosimétrique des travailleurs devra être réalisé et une personne compétente en radioprotection désignée.

"De nombreux Ehpad ne sont pas au courant de cette nouvelle réglementation et risquent de se réveiller trop tard. En effet la campagne de mesurage doit impérativement être hivernale. Il ne reste plus que 3 semaines aux établissements pour commencer à évaluer les niveaux de radon dans leurs locaux", a averti le responsable de l'Apave.

gdl/ab

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