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Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle: Laurent Pietraszewski décrit le dispositif

Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19, Laurent Pietraszewski, a présenté le 25 juin les contours du dispositif de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle tant pour les soignants que pour les non-soignants, au Sénat.

Il s'exprimait lors de la discussion générale relative à une proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19.

Il a estimé que la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale "fonctionne bien" et "est tout à fait apte à cette mission", alors qu'un fonds d'indemnisation complexifierait les démarches par des expertises et des contentieux, au grand dam des bénéficiaires.

"Ce que le gouvernement propose de faire, c'est un système de reconnaissance simplifié et rapide. Il se traduira par des décrets qui seront présentés très prochainement aux partenaires sociaux", a-t-il déclaré.

"Nous allons donc créer un tableau de maladie professionnelle dédié. Il permettra à tous les soignants atteints d'une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d'une reconnaissance en maladie professionnelle" pour tous les personnels soignants et non soignants des établissement sanitaires et médico-sociaux présents durant l'épidémie, ainsi que les personnels de transports impliqués et les professionnels de santé libéraux.

Pour les travailleurs non soignants, "un comité national dédié au Covid-19 sera constitué. Il assurera un traitement homogène et rapide des demandes" en lieu et place des comités régionaux.

Le secrétaire d'Etat a par ailleurs annoncé la mutualisation du financement, pour que celui-ci ne repose pas uniquement sur les employeurs concernés, afin de préserver les entreprises déjà mises à rude épreuve.

La part relative aux professionnels de santé libéraux sera financée par l'Etat.

Le 23 mars, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait annoncé que le Covid-19 serait "systématiquement et automatiquement" considéré comme maladie professionnelle pour les soignants.

En revanche, le Sénat a rejeté en séance publique, par 252 voix contre et 86 voix pour, l'idée de créer un fonds d'indemnisation. La proposition de loi avait été adoptée en commission des affaires sociales le 17 juin.

bd/gdl/

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