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Relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Crédit: iStock/TommL
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PARIS, 27 juillet 2020 (TecHopital) - Le Journal officiel de jeudi 23 juillet a publié un décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Ce décret, signé par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), vise, "dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire", "à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires", expliquent les ministères dans un communiqué commun diffusé aussi le 23 juillet.

"Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire", le décret relève, pendant un an (jusqu'au 10 juillet 2021 inclus), à 70.000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux.

"Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70.000 € hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale es

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