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Relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Crédit: iStock/TommL
Crédit: iStock/TommL

PARIS, 27 juillet 2020 (TecHopital) - Le Journal officiel de jeudi 23 juillet a publié un décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Ce décret, signé par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), vise, "dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire", "à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires", expliquent les ministères dans un communiqué commun diffusé aussi le 23 juillet.

"Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire", le décret relève, pendant un an (jusqu'au 10 juillet 2021 inclus), à 70.000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux.

"Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70.000 € hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots", indique le décret.

"Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin", ajoute-t-il.

"Ce décret permettra ainsi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises, et d'accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d'oeuvre nombreuse", commentent les ministères.

"Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire", le décret facilite également, pendant cinq mois, l'achat, jusqu’à 100.000 €, "des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l'état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020".

"Au-delà de l'objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l'activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l'épidémie et la sauvegarde des emplois", soulignent les ministères dans leur communiqué.

Le décret est applicable aux marchés publics conclus par l'Etat et ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Un décret qui s'inscrit dans le cadre du plan de relance

"La relance est au coeur de notre politique économique depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret s'inscrit pleinement dans ce cadre. Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l'accès aux entreprises à des marchés publics dans nos territoires [sur] la fourniture de denrées alimentaires dans la restauration collective et les travaux publics", déclare Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.

"La commande publique sera l'un des leviers majeurs pour le rebond de l'économie. Plus particulièrement dans les outre-mer où la relance devra être adaptée aux spécificités des territoires, les collectivités territoriales vont jouer un rôle majeur pour redynamiser le tissu économique local. Le relèvement des seuils de marchés publics pour les marchés de travaux et alimentaires est une facilité majeure accordée par le gouvernement, qui va leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans cette période post-crise", souligne Sébastien Lecornu.

"L'entrée en vigueur de ce décret est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE. C'est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d'envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments", renchérit Alain Griset.

san/nc

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