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Restauration durable: une note de la FHF sur les obligations des hôpitaux et des établissements médico-sociaux

Crédit: Fotolia
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PARIS, 13 juillet 2022 (TecHopital) - La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié le 7 juillet une note juridique présentant les principales obligations applicables aux établissements de santé et médico-sociaux en matière de transition écologique pour la restauration.

"Il s'agissait de faire, à travers cette note, la synthèse la plus exhaustive possible de toutes les obligations qui pèsent sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique", a fait remarquer Rudy Chouvel, référent développement durable à la FHF et auteur de la note.

La première de ces notes juridiques, à paraître, porte sur la restauration. "C'est un sujet où il y a des échéances assez proches, certaines sont déjà passées. Et c'est un domaine où les obligations sont très nombreuses", a-t-il poursuivi.

En revanche, "il ne s'agit ni d'une présentation détaillée du cadre réglementaire ni d'une réflexion sur ces obligations", a-t-il tenu à préciser.

Cette note liste ainsi les articles législatifs et réglementaires (décrets) relatifs:

->au diagnostic et démarche de lutte contre le gaspillage, les dons, la valorisation des biodéchets, l'expérimentation de solutions de réservation de repas
->à l'interdiction de certains (au 1er janvier 2021) et les sanctions encourues
->à qualité nutritionnelle

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