La "Fabrique de la santé", blog lancé le 10 mai par Mathias Wargon, Guillaume Wasmer et Christophe Jacquinet visant à renforcer "la solidarité nationale en santé", a publié une tribune de Rudy Chouvel intitulée: "Insuffler le développement durable à l'hôpital: repenser un roseau pansant", dans laquelle le directeur des affaires générales et juridiques du centre hospitalier (CH) de Moulins-Yzeure en charge du développement durable explique qu'il est de la responsabilité de l'hôpital "de protéger l'environnement des effets néfastes de son activité".

Et le directeur fait un premier constat: "une prise de conscience semble émerger partout". La Convention citoyenne pour le climat qui a rendu 149 propositions ambitieuses, le collectif Jeunes médecins (cf dépêche TecHopital) préconisent des politiques de développement durable volontaristes. "Les réseaux se développent et les initiatives fleurissent dans les établissements", souligne Rudy Chouvel.

De plus, la transition écologique fait partie des récentes propositions du Ségur de la santé, et Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a pris position en faveur d’actions ambitieuses concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets et des énergies (cf dépêche TecHopital).

Mais il regrette également que "si quelques récentes dispositions normatives encouragent des comportements vertueux, elles sont encore peu intégrées dans les pratiques et les établissements doivent pleinement prendre leur part et bâtir des politiques de développement durable en les intégrant à leur projet d’établissement et aux rapports d’activité".

Ainsi le directeur propose que le ministère de la santé s'engage pleinement dans cet objectif en s’appuyant sur "une nouvelle convention relative au développement durable entre l'Etat et les fédérations 2020-2023, signée par l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et ambitieuse en termes d’engagements".

Il propose également que le code de la santé publique soit "révisé afin que les projets d’établissement et les conventions de GHT incluent systématiquement un schéma directeur du développement durable".

En matière de restauration, il préconise que des "plateformes départementales de mise en relation producteurs-restaurations collectives" apparues ces dernières années (Agrilocal, par exemple, portail qui met en relation les producteurs locaux et les acheteurs publics) "et des initiatives dans les établissements se multiplient", mais il regrette que ces initiatives permettant "aux patients et aux résidents de consommer bio et local" restent coûteuses.

C'est pourquoi il envisage "de développer les menus végétariens, comme le proposait la Convention citoyenne pour le climat, afin que la diminution de la consommation de viande puisse compenser le surcoût lié à l’amélioration de la qualité, voire d’inclure les besoins hospitaliers dans les plans alimentaires territoriaux".

De plus, "les établissements devraient tous avoir entamé les démarches pour donner leurs repas non consommés à des associations et collecter leurs biodéchets", complète-t-il.

Pour les achats, "les collectivités locales doivent être présentes afin de proposer des plateformes de vente de type Agrilocal étendues au linge, au mobilier et aux marchés de maintenance, par exemple".

"Les établissements supports des GHT, par la mutualisation de la fonction achat, et les centrales d’achat sont les acteurs primordiaux de l’évolution des pratiques des fournisseurs: critères stricts concernant les emballages, les matières utilisées, l’origine des produits, le conditionnement, etc.", fait-il remarquer.

C'est pourquoi, "il serait souhaitable de pouvoir disposer de grilles de critères d’achat éco-responsables et de clauses sociales et environnementales, comme le propose la Convention citoyenne pour le climat. De plus, la promotion de l’économie circulaire passe par l’achat et la vente d’occasion, et le don de matériel au secteur associatif".

La fin des produits phytosanitaires "devrait être promue pour l’entretien des espaces verts des établissements de santé, avec le soutien ne serait-ce que technique des collectivités locales".

"Nombre d’agents ne comprennent pas pourquoi l’hôpital ne peut pas trier ses déchets comme un particulier." Les ministères et les ARS peuvent "œuvrer afin de faciliter la concordance entre les besoins des établissements et l’offre des différents prestataires en dynamisant les filières de tri (papier, carton, plastiques, ordures ménagères, etc.) et sensibiliser les éco-organismes (permettant d’éliminer gratuitement certains déchets tels que le mobilier, les pneus et les D3E, par exemple) aux contraintes des hôpitaux, ouvrir la possibilité pour les syndicats intercommunaux de collecter les déchets des établissements, inciter à une valorisation matière plutôt qu’à une valorisation énergétique, etc.".

"Les fournisseurs, sur lesquels le secteur public peut faire pression, doivent en outre être tenus responsables des matériaux utilisés et des filières d’élimination de leurs déchets."

Et alors que "les médecins hygiénistes sont de plus en plus nombreux à adopter une démarche d’amélioration de tri des déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri)", à l'instar du CH d’Hyères ou de Cholet (cf dépêche TecHopital), permettant ainsi aux soignants de jeter les Dasri ne comportant pas de risque infectieux, dans la filière ménagère, le directeur du CH de Moulins-Yzeure appelle à ce que "le ministère et les ARS" soutiennent "cette démarche en lançant une étude nationale sur le sujet et une éventuelle actualisation de la réglementation".

Il propose également que le ministère de la santé soit "force de proposition pour le ministère de la transition écologique, notamment sur l’enjeu des énergies renouvelables: études sur les opportunités liées à la géothermie, au solaire et à l’autoconsommation, etc.".

L’enjeu de la mobilité recoupe les nombreux trajets intra- ou inter-établissements. "Les hôpitaux doivent se poser la question de l’intérêt, ou non, de verdir leur flotte de véhicule, y compris via des parcs de vélos et de trottinettes partagés." Ici encore, "le niveau national et l’Ademe doivent être sources de financement (bornes de recharge, subvention, etc.) mais aussi de conseils, de benchmark, d’études, sur l’opportunité et le champ, afin d’éviter que chaque établissement soit contraint de procéder à l’ensemble des analyses préalables".

Les plateformes locales de covoiturage et la desserte par les transports en commun sont "deux leviers clés pour diminuer l’usage de la voiture. S’y ajoute également la mise à disposition d’abris à vélos sécurisés, qui pourra être utilement complétée par l’extension tant attendue du forfait mobilité durable à la fonction publique hospitalière."

Le développement du télétravail, proposé par la Convention citoyenne pour le climat, est une autre piste évoquée par le directeur puisqu'il induit "une baisse substantielle des déplacements domicile-travail, de même que le développement d’outils efficients de visioconférence et de téléconsultation".

En conclusion, l'auteur de la tribune estime que "s'en remettre aux bonnes volontés et initiatives locales" peut être "hasardeux et source de déception", et seule une politique "coordonnée avec une forte impulsion et un réel soutien du ministère, de l'ARS, de l'Ademe, sous forme de lignes directrices par exemple, peuvent accompagner le changement et généraliser ces pratiques vertueuses […]".

gdl/ab