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Sécurité informatique des établissements: le formulaire de déclaration des incidents publié par arrêté

Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information affectant les structures de santé a été publié dans un arrêté au Journal officiel du 8 novembre.

La loi du 26 janvier 2016 a renforcé le dispositif d'alerte en cas d'atteintes aux systèmes informatiques des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des laboratoires de biologie médicale et des centres de radiothérapie.

Depuis le 1er octobre 2017, ces structures sont tenues de relayer à leur agence régionale de santé (ARS) les incidents de sécurité "" et "" sur leurs systèmes d'information de santé.

Les informations que doit contenir le formulaire de déclaration des incidents sont détaillées en annexe de l'arrêté paru au Journal officiel. Elles portent sur la date de l'incident, son périmètre, son suivi, ses impacts sur la sécurité de la structure et celle de ses données, et son origine.

Le texte reprend les dispositions prévues par une instruction du ministère de la santé mis en ligne début octobre concernant le rôle des ARS dans le traitement des incidents informatiques.

L'arrêté détaille ensuite les catégories de données à caractère personnel "" dans le cadre du traitement des incidents, dont la responsabilité incombe à l'Asip santé.

Ce traitement a,

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