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Signature d'un contrat local d'amélioration des conditions de travail (Clact) de grande ampleur au GHT Haute-Loire

Crédit: iStock/kali9
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LE PUY-EN-VELAY, 15 mars 2019 (TecHopital) - Un contrat local d'amélioration des conditions de travail (Clact) de grande ampleur porté par le groupement hospitalier de territoire (GHT) Haute-Loire a été signé avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, a expliqué le 13 mars à TecHopital Elisabeth Dani, directrice des ressources humaines du CH du Puy-en-Velay.

C'est le second Clact signé par le GHT Haute-Loire. En juin 2016 déjà, un premier contrat avait été signé entre 4 des 5 établissements du GHT Haute-Loire: les hôpitaux du Puy-en-Velay, d'Yssingeaux, de Langeac et de Craponne, et l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Le CH de Brioude n'avait, à l'époque, pas souhaité apposer sa signature au bas du document.

A travers ce premier contrat local, le CH du Puy-en-Velay "a animé une réflexion territoriale au sujet de l'équipement en rails pour la manutention des patients et la réduction les troubles squeletto-musculaires (TMS) des agents", a indiqué Elisabeth Dani.

En 2018, ce chantier a été renouvelé avec une "réflexion plurielle puisque axée sur plusieurs champs", a complété la DRH. Le projet de Clact a donc été déposé le 19 octobre 2018 auprès de l'ARS qui a favorablement répondu au projet en décembre, comme l'a annoncé Jean-Marie Bolliet, le directeur du CH du Puy-en-Velay lors de la cérémonie des vœux de l'établissement.

Un projet de "grande ampleur" puisqu'il représente un investissement de "950.000 euros au total" et "qui est décomposé en 7 actions distinctes", note l'ARS dans sa réponse datée du 18 décembre.

La première action porte sur des achats mutualisés de matériel de manutention des malades et notamment de rails de transfert des patients, d'harnais et de sangles. L'ARS a décidé de financer cette action à 50% du montant total via le fonds d'intervention régional (FIR), soit un montant total de 131.100 euros.

L'action 2 consiste à mutualiser l'acquisition de matériel de manutention de charges lourdes. Constatant l'"inadéquation des équipements actuels avec les volumes de flux assurés par les services logistiques", l'ARS a décidé de contribuer à hauteur de 46.000 € au financement d'un monte-charge et d'un tracteur électrique à l'hôpital du Puy-en-Velay, et d'un convoyeur de linge sale au CH d'Yssingeaux.

L'action 3 visait à mettre en place une équipe de territoire d'infirmières de santé au travail, mais "l'ARS ne nous a pas suivi sur ce projet", a expliqué Elisabeth Dani. Pour justifier son choix, l'ARS argue dans son courrier que le financement des services de santé au travail "ne relève pas des attributions du FIR".

Les actions 4 et 5 concernent la mise en place de formations-actions pour l'encadrement et portent sur la sensibilisation aux risques psycho-sociaux (RPS), et sur la prévention du risque suicidaire. Le FIR soutiendra à hauteur de 50% les besoins de financement, ce qui représente une somme de 4.500 €.

L'action 6 est dévolue à la mise en place de matériel dans le cadre de la prévention des violences et la sécurisation des sites. Sur ce point, l'ARS indique qu'il relève plus du plan de sécurisation des établissements (PSE) et donc ne financera pas cette action.

Enfin, l'action 7 concerne l'acquisition de matériels audio et visio pour limiter les déplacements des professionnels de santé au sein du GHT. Cette action "dépasse très largement le cadre des Clact", note l'ARS qui a refusé de la financer.

C'est donc un total de 377.000 € qui sera financé par l'ARS à hauteur de 50%. L'établissement support du GHT recevra ainsi 188.000 €, somme qui sera ensuite répartie entre les 5 établissements.

Une démarche territoriale plus efficiente

"Le Clact permet aux établissements de parler ensemble du volet social, qui n'est pas une mission prioritaire des GHT", fait remarquer la DRH. Il s'agit donc "d'une façon de se parler autrement entre hôpitaux".

L'originalité du Clact du Puy-en-Velay réside dans le fait qu'il s'agit d'une démarche territoriale et non d'une démarche centrée sur chaque établissement. "Les syndicats l'ont d'ailleurs bien compris, il est plus porteur, pour l'amélioration des conditions de travail des professionnels, de le défendre au niveau d'un GHT que de le défendre individuellement", a souligné Elisabeth Dani.

Et c'est sans doute la raison pour laquelle l'hôpital de Brioude a décidé de se joindre à ce nouveau Clact. "Cela a été une réussite pour nous", a souligné la DRH. De plus, "il a été signé par l'ensemble des représentations syndicales".

"Nous disposons maintenant de 3 ans pour la mise en œuvre de ce nouveau contrat local", a-t-elle conclu.

gdl/nc

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