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Statut des ingénieurs hospitaliers: des syndicats déçus par le passage en CSFPH

PARIS, 16 juillet 2018 (TecHopital) - Le projet de décret prévoyant une harmonisation des statuts des ingénieurs hospitaliers a été examiné mercredi 11 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), sans satisfaire les demandes de certains syndicats.

Parmi les textes présentés pour avis figurait un projet de décret concernant le statut des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (FPH) et de ceux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Il s'intitule "projet de décret modifiant le décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de [l'AP-HP] et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la [FPH]".

D’autres textes ont été présentés pour information. C'est le cas d'un projet de décret relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la FPH et à celui des ingénieurs de l’AP-HP, de même qu'un projet d’arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire de ces mêmes agents.

Le projet de décret concernant le statut des ingénieurs vise à mettre en oeuvre, "au bénéfice des ingénieurs de l'[AP-HP]", le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé fin 2015. Il regroupe dans un seul décret le corps des ingénieurs de la FPH et celui des ingénieurs de l'AP-HP, selon la notice du texte.

Ses dispositions entreront en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception de certaines mesures relatives à la mise en œuvre du protocole PPCR, qui s'appliqueront au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2021.

La fusion des statuts entrera, elle, en vigueur dès le lendemain de la publication.

Les syndicats ont demandé des améliorations

Lors de la réunion du CSFPH, le syndicat SMPS (affilié à l'Unsa) avait présenté "10 amendements" afin de "proposer une amélioration des grilles indiciaires d’ingénieurs en chef et d’ingénieur général", avait expliqué à TecHopital Jean-Marc Novak, vice-président du SMPS en charge de la catégorie des ingénieurs et cadres techniques, contacté le 6 juillet.

L’enjeu de cette harmonisation est de reconnaître explicitement dans le statut les compétences managériales des ingénieurs hospitaliers et de l’AP-HP, a-t-il ajouté.

Le SMPS souhaite en effet que la mise à jour de ce décret ne se traduise pas par une régression, concernant notamment les grades supérieurs. Le syndicat propose ainsi "d’améliorer la durée des échelons pour les ingénieurs en chef hospitalier" pour harmoniser les durées avec celle des ingénieurs en chef territoriaux.

L'organisation plaide globalement pour une harmonisation des statuts des ingénieurs de la FPH et des collectivités territoriales.

Ces revendications n'ont pas non plus été entendues par le ministère de la santé lors du CSFPH. "Ce rejet en bloc conduit à trois constats: une absence totale de dialogue social avec la DGOS [direction générale de l'offre de soins]"; 16 mois après son engagement, un non-respect de sa parole; et un mépris criant pour l'encadrement supérieur technique de la FPH", a réagi sur Twitter Jean-Marc Novak, vice-président en charge de la catégorie des ingénieurs et cadres techniques du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), affilié à l'Unsa.

La CFDT a voté en faveur des textes sur les ingénieurs, à l'instar de la FHF, tandis que FO, la CGT et SUD ont voté contre et que l'Unsa s'est abstenue, a fait savoir Thomas Deregnaucourt.

Revendication d'alignement sur les ingénieurs territoriaux

Le statut des ingénieurs hospitaliers a été créé sur le modèle du statut des ingénieurs territoriaux en 1991, rappelle-t-on. Les réformes successives touchant le statut des territoriaux ont été transposées mais plus ou moins bien et rapidement, selon le SMPS.

"La dernière réforme des ingénieurs territoriaux date de 2016. Logiquement cette réforme aurait dû être transposée au statut des hospitaliers mais l’harmonisation n’a été que partielle. La seule chose que nous avons réussi à obtenir, avec beaucoup d’efforts, c’est l'harmonisation des deux premiers grades (sur quatre) en septembre [2017], c’est-à-dire à avoir les mêmes échelons, les mêmes indices et les mêmes modalités de promotion sur ces deux grades-là", avait rappelé Jean-Marc Novak à TecHopital en mars (cf dépêche du 23 mars 2018). L'enjeu serait de rendre le statut de l'ingénieur hospitalier plus attractif (cf dépêche du 11 avril 2018)

Maryannick Le Bris et Sophie Eustache

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