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Statut des ingénieurs hospitaliers: le SMPS présente ses doléances au ministère de la santé

Crédit: iStock/Rawpixel
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Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 30 septembre 2015 que l'"accord" réformant la fonction publique, dit des "Parcours professionnels, carrières et rémunération" (PPCR), serait appliqué malgré l'opposition de plusieurs syndicats majoritaires. Une délégation du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) a été reçue mercredi 20 janvier afin d'évoquer spécifiquement le cas des ingénieurs hospitaliers.

L'accord PPCR prévoit plusieurs évolutions communes aux trois fonctions publiques, parmi lesquelles une augmentation des grilles indiciaires et la transformation d'une partie des primes et indemnités en points d'indice. Chez les ingénieurs, comme pour les autres catégories A, cette revalorisation doit se faire progressivement entre 2017 et 2019.

Au-delà de la rémunération, la réforme vise à créer des passerelles entre les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière; avec l'objectif in fine d'augmenter la mobilité des agents et des compétences.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a réuni mardi 12 janvier les représentants des corps de catégorie A, afin de leur présenter concrètement les premiers éléments d'application, notamment financiers, de l'accord.

Une seconde réunion, à l'initiative du SMPS cette fois, s'est tenue mercredi 20 janvier spécifiquement sur la situation des ingénieurs. Le syndicat a pu y présenter ses doléances en matière de réforme statutaire.

Dans cette optique, il avait réuni la veille six associations représentatives d'ingénieurs*. "Nous avons fait le point sur [...] l'impact de l'accord PPCR pour les ingénieurs et les cadres techniques", a rapporté le vice-président du SMPS, Jean-Marc Novak, à TecHopital. Il s'agissait également de s'accorder sur des revendications communes.

La garantie de "comparabilité" entre la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT), notamment en matière de grilles indiciaires, a été un souhait important et consensuel de cette rencontre.

Objet de réflexions depuis 2009, le statut des ingénieurs FPT devrait en effet connaître dans les prochains mois un certain nombre de changements dynamisant la rémunération et la formation, et creusant par la même un écart avec les ingénieurs hospitaliers.

La demande du SMPS "s'inscrit complètement dans le cadre du PPCR", a souligné Jean-Marc Novak, insistant sur la nécessité de similarité entre les deux fonctions publiques pour la mobilité des agents.

Il s'agit également de s'assurer que cette mobilité ne soit pas à sens unique: depuis la FPH vers une FPT qui serait, du fait des prochaines évolutions, plus attractive.

Des réflexions préliminaires

La DGOS "commence à travailler" sur les corps dont la réforme PPCR doit débuter en 2017, a rapporté le vice-président du SMPS, lui-même ingénieur au CH Gérard Marchant (Toulouse). Il a qualifié de "bons" les premiers échanges du mercredi 20 janvier.

Cela augure-t-il pour autant d'une évolution favorable aux associations d'ingénieurs? "Difficile à dire" pour l'instant, selon lui. Notre position a été "très bien reçue" et notre demande a été "prise en compte", mais la DGOS est encore dans une phase d'écoute. Rien n'a été décidé.

"Nous espérons la création dans les prochains mois d'un groupe de travail" associant des représentants de la profession aux réflexions du ministère. Pour Jean-Marc Novak, "tout le travail" réalisé en concertation avec les associations pourrait venir "éclairer" les décisions futures.

Si la prise en compte des revendications du SMPS semble, pour la DGOS, ne pouvoir passer que par l'accord PPCR, le syndicat attend aussi des mesures statutaires accompagnant la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au moins sur les "aspects prévisibles", comme l'exercice multisite ou le gain en responsabilités des cadres techniques.

Autre souhait: la création d'un nouveau corps d'"assistant ingénieur", qui se positionnerait entre les techniciens et les ingénieurs, et valoriserait le niveau BAC+3 à l'hôpital. Un tel statut existe déjà dans la fonction publique d'Etat.

Jean-Marc Novak a enfin évoqué la scission prochaine du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en deux cadres distincts. Le premier serait une catégorie A regroupant les grades d'ingénieur et d'ingénieur principal. Le second, porté à une catégorie A+, compterait les ingénieurs en chef de classe normale et les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle.

Pour le SMPS, cela présente l'avantage de "mieux identifier les ingénieurs" parmi les cadres supérieurs.

La concertation des associations, mardi 19 janvier, a été l'occasion d'envisager une évolution similaire à celle des ingénieurs territoriaux chez les ingénieurs hospitaliers. Mais elle n'a pas été retenue dans l'immédiat par le syndicat, qui estime que la structure actuelle de l'hôpital n'est pas propice à un tel changement.

"Il faut aller vers" une scission du corps des ingénieurs, a plaidé Jean-Marc Novak. "Mais ça ne peut pas se faire du jour au lendemain".

Pierre Martin

*Les associations officiellement présentes mardi 19 janvier à la réunion de concertation organisée par le SMPS étaient: Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), l'Union des ingénieurs hospitaliers en restauration (Udihr), l'Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), l'Association nationale de l'ingénierie en organisation hospitalière (Aniorh), l'Union des responsables en blanchisserie hospitalière (URBH), et l'Association des chargés de sécurité dans les établissements de soins (Acses).

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