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Statuts des ingénieurs hospitaliers: les décrets enfin publiés

PARIS, 25 septembre 2017 (TecHopital) - Le Journal officiel a publié le 22 septembre deux décrets et un arrêté modifiant les statuts des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs du génie sanitaire pour y intégrer des mesures issues du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Le syndicat des manageurs publics de la santé (SMPS) indique dans un communiqué publié le 22 septembre se réjouir "d'avoir obtenu la publication de ces textes, qui vont améliorer le déroulement de carrière des deux premiers grades des ingénieurs hospitaliers". "De vraies avancées ont été obtenues", souligne le SMPS, "en particulier l'harmonisation à 100% des deux premiers grades".

L'un des deux décrets, publié au Journal officiel, institue en effet l'harmonisation à 100% des deux premiers grades (ingénieur et ingénieur principal), avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique: échelons, indices et durées fixes.

La mise en place du cadencement unique d'échelon inclus dans PPCR, ne se traduit pas pour ces deux grades par une transposition des durées moyennes actuelles comme le proposait l'administration, mais par l'harmonisation des durées fixes avec celles des ingénieurs territoriaux et d'Etat des grades comparables. "Ces durées harmonisées sont plus courtes et donc plus favorables".

De plus, le premier échelon de chacun de ces deux grades est supprimé. Un échelon est ajouté en haut de chacun de ces deux grades. "L'amplitude indiciaire du grade d'ingénieur passe de 379-750 aujourd'hui à 434-810 au 1er janvier 2017, rétroactivement, puis jusqu'à 444-821 au 1er janvier 2019. Celle du grade d'ingénieur principal passe de 541-966 aujourd'hui à 603-979 rétroactivement au 1er janvier 2017, puis jusqu'à 619-1015 au 1er janvier 2020".

Toutes les grilles du corps bénéficient des revalorisations indiciaires du protocole PPCR de 2017 à 2020, ainsi que le transfert prime/point qui sera effectué dès 2017 puis en 2018, afin d'améliorer l'indice de calcul du départ à la retraite.

Enfin, est créé l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d'un doctorat.

Deux modifications ont été apportées au décret n°2017-1374 présenté au conseil supérieur de la fonction publique (CSFPH) le 1er mars dernier. Elles concernent les articles 11 et 12.

La précédente rédaction de l'article 12, relatif à l'accès accès à l'emploi fonctionnel d'ingénieur général,"portait à confusion", a expliqué à TecHopital Jean-Marc Novak, en charge des ingénieurs au SMPS. "Elle laissait penser que seuls les ingénieurs en chef de classe normale peuvent être nommés ingénieur général, alors que les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ont bien entendu vocation à être éligibles".

Quant à l'article 11, il précise dorénavant qu'"un ingénieur principal nommé ingénieur hospitalier chef de classe normale ou de classe exceptionnelle conservera le bénéfice de son indice antérieur, sans la limitation à l'indice sommital du grade d'accueil tel que mentionné dans la précédente version".

"C'était en effet très important car les grilles des deux premiers grades ont été mieux revalorisées que celles des deux grades supérieurs (ingénieurs en chef) qui ne bénéficient que du transfert prime point", a complété Jean-Marc Novak.

Quant à l'arrêté, il fixe le classement indiciaire pour les années 2017 à 2020 dans le cadre de la mise en place du protocole PPCR pour les ingénieurs hospitaliers.

Une harmonisation partielle avec les deux autres versants de la fonction publique

Le SMPS regrette toutefois des "avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l'harmonisation complète du statut des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux".

Lors de la présentation de ces textes au CSFPH, le SMPS avait obtenu un engagement de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur l'initiation de travaux pour rapprocher le statut des ingénieurs hospitaliers à ceux des autres versants de la fonction publique (cf dépêche TecHopital).

"La nécessité d'une nouvelle concertation [...] est rendue encore plus urgente", fait remarquer le syndicat. Il note qu'il a réitéré cet été sa demande "d'ouverture d'une concertation et d'un calendrier" pour terminer ce travail d'harmonisation.

Réactions contrastées parmi les syndicats

Le syndicat Force ouvrière, a réagi le 22 septembre en publiant un communiqué beaucoup plus critique. Il explique qu'en"instaurant le cadencement unique, le protocole PPCR allonge mécaniquement la durée des carrières des directeurs de soins, au minimum de 25 à 30%, ce qui est scandaleux s'agissant d'un corps auquel nos collègues accèdent dans le cadre d'une troisième carrière". Et le syndicat de rappeler que "la moyenne d'âge d'entrée dans la carrière est de 47 ans !"

Force Ouvrière précise ne pas avoir "signé le protocole PPCR ratifié par une minorité d'organisations syndicales". Et ajoute: "les revalorisations consenties ne concernent que les grades d'ingénieur hospitalier et d'ingénieur hospitalier principal, laissant pour compte les ingénieurs en chefs de classe normale et de classe exceptionnelle ainsi que les ingénieurs généraux qui subissent de fait un tassement de leurs carrières".

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