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"Grand plan d'investissement": les 5 milliards d'euros pour la santé tournés vers le numérique

PARIS, 27 septembre 2017 (TecHopital) - Les 5 milliards d'euros dévolus à la santé dans le "grand plan d'investissement" 2018-2022, annoncé le lundi 25 septembre à la presse par le premier ministre, Edouard Philippe, sont essentiellement tournés vers le financement de la transformation numérique.

Ce plan d'investissement destiné à augmenter le potentiel d'emploi et de production, faire des économies et réduire l'empreinte énergétique, constituait la colonne vertébrale du programme économique d'Emmanuel Macron durant la campagne électorale, avec un plan de réduction de la dépense publique de 60 milliards d'euros.

Il a été conçu cet été par Jean Pisani-Ferry, qui avait quitté la tête de France Stratégie pour devenir "directeur du programme et des idées" lors de la campagne présidentielle, et dont le rapport a été remis à Edouard Philippe le 25 septembre. L'économiste a fait émerger 25 "initiatives" regroupées dans quatre "axes": accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros), édifier une société de compétence (15 milliards), ancrer la compétitivité sur l'innovation (13 milliards), construire l'Etat de l'âge numérique (9 milliards).

Alors qu'Emmanuel Macron avait annoncé, pendant sa campagne, un plan de 50 milliards d'euros, celui-ci sera finalement de 57 milliards, provenant de quatre sources: 24 milliards de nouveaux crédits budgétaires, 12,1 milliards de "redéploiements" de budgets existants, 11 milliards issus de financement par des instruments comme les prêts ou les fonds propres octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et, enfin, 10 milliards d'euros au titre du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3), qui étaient pourtant déjà votés fin 2016.

Le volet santé, de 4,9 milliards d'euros, est essentiellement tourné vers le numérique. "La transformation numérique de l'organisation de l'offre de santé est un levier majeur pour répondre aux enjeux de nos territoires", considère Jean Pisani-Ferry dans son rapport, qui veut que le grand plan d'investissement soutienne "l'adaptation des équipements techniques et immobiliers nécessaire à la recomposition de l'offre de soins, au service d'une plus grande qualité de prise en charge, d'une plus grande proximité et d'une efficience accrue des moyens alloués".

Pour numériser les hôpitaux et leur environnement, un programme de 420 millions d'euros prendra la suite du programme Hôpital numérique pour mettre en oeuvre ces nouvelles ambitions. Les objectifs de ce volet sont d'"accélérer les liens" entre l'hôpital et les professionnels de santé en ville, faciliter les démarches des patients (prises de rendez-vous et paiements en ligne...) et d'harmoniser l'offre entre les hôpitaux d'un même territoire.

En vue d'assurer une prise en charge mieux coordonnée du patient, un "programme e-parcours" de 130 millions d'euros sera mis en oeuvre. "L'ambition est de développer des services numériques pour faciliter les échanges d'informations entre professionnels, au service du patient", est-il expliqué. Il est donné en exemple des annuaires en ligne, un outil d'aide à l'orientation ou un programme d'apprentissage en ligne.

Au total 50 millions d'euros serviront à accompagner le déploiement de la télémédecine, en particulier dans l'outre-mer. Le plan "soutiendra l'investissement dans les équipements numériques nécessaires, par exemple pour des consultations à distance ou des possibilités de paiement et de lecture de carte Vitale à distance".

Une somme de 100 millions d'euros servira à développer une stratégie d'intelligence artificielle en santé. Ils seront précisément destinés à l'exploitation des grandes bases de données publiques de santé et au développement d'outils d'intelligence artificielle permettant d'améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients en vue de "faire émerger un écosystème français de l'intelligence artificielle en santé".

Un "fonds pour la transformation publique"

Pour accélérer la transition numérique du système de cohésion sociale, 300 millions d'euros permettront d'accélérer la numérisation et de développer des outils "qui serviront de base à la sécurité sociale du futur". "Il s'agira notamment de donner à tout citoyen, avec le développement du portail numérique des droits sociaux (PNDS), une vision à 360 degrés de l'ensemble de ses droits", est-il indiqué. Le rapport précise notamment que des outils prédictifs permettront d'identifier en amont un risque d'exclusion suite à des accidents de la vie. Les initiatives prises dans ce cadre constitueront le "socle du futur 'compte citoyen'".

Comme l'avait promis Emmanuel Macron durant sa campagne, 400 millions d'euros (dont 300 millions en fonds propres apportés par la CDC) serviront à doubler le nombre de maisons de santé et de centres de santé sur le territoire. Le rapport diagnostique un surcoût de l'ordre de 30% sur les charges locatives des professionnels de santé qui se rassemblent dans ces établissements, "ce qui limite le passage d'un exercice isolé à un exercice coordonné". Cette mesure mobilisera notamment l'assurance maladie, est-il noté.

La sécurité sociale sera aussi concernée par le nouveau Fonds pour la transformation publique de 700 millions d'euros pour lutter contre le "relatif immobilisme des administrations" lié à la difficulté des réorganisations, à la défiance entre Bercy, qui tient le porte-monnaie, et les autres ministères, ou encore à un "fort biais court-termiste".

Il financera, sur la base d'appels à projets auprès des ministères et de leurs opérateurs, les coûts d'investissement au sens large "nécessaires à la mise en oeuvre de réformes structurelles, à fort potentiel d'amélioration du service et de réduction durable des dépenses publiques (un euro d'économies annuelles par euro investi à horizon de trois ans)". Des "contrats de transformation" seront signés avec les services bénéficiaires, "qui s'engageront à atteindre des résultats mesurables".

Matignon aura la main sur les arbitrages

Par ailleurs, ce grand plan d'investissement vise la création de 300.000 emplois et une baisse d'un point du taux de chômage structurel, l'achèvement de la couverture du territoire en très haut débit, la dématérialisation de tous les services publics, ainsi que des avancées sur les véhicules polluants, les énergies renouvelables ou la rénovation thermique du parc immobilier.

Edouard Philippe s'est félicité le 25 septembre, dans une allocution à la presse, d'un plan qui va "permettre d'accélérer l'adaptation de la France au XXIe siècle". Il a expliqué que l'un des principes de ce dispositif est la "responsabilisation des ministres" dont la feuille de route est "réformer et investir". Il a aussi souhaité que cela débouche sur "la mise en avant d'actions concrètes avec des impacts visibles pour nos concitoyens".

Le "GPI" commencera à fonctionner dès 2018. Quelque 5 milliards d'euros de crédits nouveaux sont intégrés dans le projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Au total, selon le calendrier indicatif (et imprécis) donné, environ 7,5 milliards seront investis en 2018, 10 milliards en 2019, 13 milliards en 2020 et en 2021 et 11 milliards en 2022.

Le pilotage du plan sera assuré par un "secrétariat aux investissements", défini comme une "structure légère de coordination" sous la tutelle du premier ministre. Il assurera la coordination de l'activité des comités de pilotage, établi pour chacun des quatre grands axes du plan. Ce secrétariat doit "prendre appui" sur le commissariat général à l'investissement (CGI), également sous la coupe de Matignon, et qui est chargé de la distribution des investissements d'avenir.

Edouard Philippe a fait savoir que le suivi des investissements sera assuré "avec pragmatisme" au cours du quinquennat, ce qui passera par une réorientation des dispositifs qui fonctionnent mal et dont le financement pourra être "redirigé" vers des domaines qui ont montré leur efficacité.

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