Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

Paris soumet à Bruxelles le projet de décret interdisant les produits en plastique à usage unique

Paris a soumis le 18 juillet à Bruxelles le projet de décret d'application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) encadrant l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.

Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

Les interdictions entreront en vigueur progressivement, pour certains produits en 2020, pour d’autres en 2021 conformément à la directive européenne de 2018 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique.

Le texte définit les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions, c'est-à-dire: assiettes jetables de cuisine pour la table, couverts (à l'exception de ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires et de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime), pailles, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes pour aliments, couvercles à verre.

Il définit également différents termes tels que: mise sur le marché, matière biosourcée, teneur biosourcée, etc.

Partagez cet article

Les dépêches liées à cette information

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
Les offres
Agenda

Inscrivez-vous gratuitement à TecHopital.com

okSoyez informé des nouveautés du site
okRéagissez et commentez les articles
okRecevez la newsletter premium

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à admin@apmnews.com ou par courrier postal à APM International, 33 avenue de la République, 75011 Paris.

Civilité
Nom*
Prénom*
Email*
Mot de passe*
(6 caractères minimum)
Etablissement
Fonction*

En validant cette inscription vous aurez accès au contenu du site TecHopital.com et vous nous autorisez à traiter et à transmettre vos informations personnelles conformément aux termes de la loi.  (Notice légale )

Cochez cette case pour accepter ces conditions