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754 millions d'euros pour les urgences et la création d'un "service d'accès aux soins" d'ici l'été 2020

Conférence de presse d'Agnès Buzyn sur le "pacte de refondation des urgences" (photo Valérie LESPEZ)
Conférence de presse d'Agnès Buzyn sur le "pacte de refondation des urgences" (photo Valérie LESPEZ)

PARIS, 11 septembre 2019 (TecHopital) - Agnès Buzyn a présenté le 9 septembre un "pacte de refondation des urgences" comprenant 12 mesures clefs et doté de 754 millions d'euros de 2019 à 2022, avec pour première mesure prioritaire la mise en place d'ici 2020 de services d'accès aux soins (SAS).

Ce plan de refondation intègre notamment les mesures déjà annoncées en juin pour 70 millions d'euros (M€) et début septembre.

En incluant les 70 M€ délégués en juillet pour financer la prime urgences et les crédits estivaux exceptionnels ainsi que les financements déjà obtenus dans le cadre de "Ma Santé 2022" pour certaines mesures, ce sera au total plus de 1 milliard d’euros qui sera consacré sur la période à la mise en œuvre de ce pacte de refondation. 80% de ces moyens supplémentaires (plus de 630 M€) financeront des renforts, en ville comme à l’hôpital, de médecins et de soignants.

Le plan de refondation s'appuie en priorité sur une première mesure: le service d'accès aux soins (SAS), 340 millions d'euros (mise en place du service à l'été 2020).

"Je souhaite mettre en place dans tous les territoires un service universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français", a annoncé Agnès Buzyn le 9 septembre, "c'est ce que j’ai appelé le SAS, le service d'accès aux soins, en amont des urgences".

"Ce service sera accessible par téléphone et en ligne, il permettra au patient d'accéder à toute heure et à distance à un professionnel de santé qui lui fournira un conseil, une téléconsultation ou une orientation vers une structure, qu'elle soit hospitalière ou libérale, selon son état", a poursuivi la ministre des solidarités et de la santé.

Ce SAS n'existe pas, il faut le créer avec les médecins libéraux, avec la régulation médicale des services hospitaliers et donc sa mise en oeuvre va faire l'objet d'une concertation entre tous les professionnels de santé pour être opérationnel à l'été prochain".

Le SAS devra être organisé de façon territoriale et "piloté de concert par les acteurs hospitaliers des Samu et libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)", a précisé le ministère des solidarités et de la santé dans un dossier de presse diffusé le 9 septembre en marge de la présentation du "plan de refondation des urgences" (également appelé "pacte de refondation").

"Je donne deux mois à l'ensemble des acteurs pour me donner un modèle qui réponde à ce besoin que les Français ont exprimé", a indiqué la ministre. "Je demande que les professionnels de santé libéraux et hospitaliers en lien avec les services de secours, c'est-à-dire les pompiers, réfléchissent dans les deux mois qui viennent à un cahier des charges pour répondre à ce besoin."

Ces travaux seront menés dans le cadre de la mission sur les urgences confiée mi-juin au député Thomas Mesnier (LREM, Charente), urgentiste de métier, et au Pr Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), dont les conclusions définitives sont également attendues en novembre.

"Ça fait trop longtemps qu'on tergiverse, ça fait trop longtemps qu'on n'aboutit pas", a assuré Agnès Buzyn, "il y a une réflexion sur le numéro d'urgence au sens large, de secours, que ce soit police, pompiers, Samu, c'est une vraie voie d'entrée, et puis il y a une vraie demande de régulation médicale de base pour s'orienter dans le système de santé".

"Je ne préempte pas un numéro X ou Y mais je souhaite qu'on décloisonne la médecine libérale, la régulation hospitalière et les liens avec les secours", a assuré la ministre, avant d'ajouter que le SAS ne pouvait "pas être uniquement un numéro de régulation libérale". "Nous avons besoin d'une interconnexion de tous ces acteurs", a-t-elle souligné.

"Je ne veux plus de guerre de tranchées entre les médecins libéraux, les médecins hospitaliers et les secours d’urgence, ça n'est plus possible", a-t-elle prévenu, alors que le syndicat de médecins généralistes MG France plaidait encore début septembre pour le déploiement national du numéro d'appel 116 117 pour la permanence des soins, tandis que la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centre hospitalier et Samu-Urgences de France militaient dans le même temps pour un numéro de santé unique.

"Nous avons en ce moment une mission sur le numéro unique de secours avec un général des pompiers et un médecin urgentiste, ils seront intégrés à la réflexion, mais nous devons aboutir et nous devons impérativement fournir aux Français ce besoin d’orientation et de conseil", a indiqué la ministre, en évoquant la mission interministérielle de modernisation des appels d'urgence engagée mi-juillet par les ministères de l'intérieur, et des solidarités et de la santé.

Dans un rapport relatif aux numéros d'urgence publié en décembre 2018, les inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration (IGA) avaient privilégié le scénario d'un numéro unique fusionnant les numéros 15, 17 et 18, parmi quatre scénarios de réception des appels d'urgence, rappelle-t-on.

340 M€ pour financer la mise en place du SAS

Le SAS "sera accessible de la même manière pour tous les Français, quels que soient leur lieu de résidence ou leur insertion dans le parcours de soins", a assuré le ministère des solidarités et de la santé dans le dossier de presse, en précisant que le déploiement de ce service serait financé à hauteur de 340 M€.

Le SAS devra permettre "d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 heures, de procéder à une téléconsultation, d'être orienté vers un service d'urgence ou de recevoir une ambulance".

Il sera également doté "[d']un outil en ligne cartographiant les structures disponibles à proximité", les cabinets médicaux ou paramédicaux, les pharmacies de garde, les services d'urgence et fera figurer une "estimation du temps d'attente pour les soins courants".

Ce service doit permettre de soulager les urgences hospitalières, où le nombre de passages annuels a doublé en 20 ans pour atteindre plus de 21 millions de passages en 2017, alors que "43% des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé, sous réserve d’avoir pu trouver un rendez-vous le jour même ou le lendemain".

Enfin, pour renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les services d'urgence, le plan prévoit de renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences en:

  • autorisant le chef d’établissement à déposer plainte et à se constituer partie civile
  • lors des rénovations des services d'urgence, en prenant en compte systématiquement les questions de sécurité des professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
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