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Cité sanitaire de Saint-Nazaire: remise gracieuse d'un million d'euros sur la taxe foncière

Le centre hospitalier (CH) de Saint-Nazaire bénéficiera d'une remise gracieuse d'un million d'euros sur des arriérés de taxe foncière dans le cadre de son regroupement au sein de la Cité sanitaire de Saint-Nazaire, a annoncé la députée LREM de Loire-Atlantique Audrey Dufeu-Schubert, dans un communiqué diffusé le 26 février.

Interpellée depuis le début de son mandat sur la question de l'assujettissement à la taxe foncière de cet hôpital dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) qu'il partage avec la clinique mutualiste de l'Estuaire (groupe HGO) et qui a permis de construire la Cité sanitaire, la députée a fait adopter un amendement d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des centres hospitaliers intégrés à des GCS de moyens, dans l'article 169 de la loi de finances pour 2019.

"En conséquence de cette modification de mon amendement et suite aux actions poursuivies par la direction de l'hôpital de Saint-Nazaire, le CH bénéficiera d'une remise gracieuse de la taxe foncière pour les années 2016 à 2018", indique-t-elle parlant de 1 M€ d'économies pour l'hôpital.

Pour la députée, c'est "un combat de deux ans face à un non-sens fiscal de l'assujettissement de la Cité sanitaire à cette taxe".

sl/ab

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