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Investissements en santé: mise en place d'un conseil scientifique (circulaire)

Crédit: Fotolia/tunedin
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PARIS, 15 mars 2021 (TecHopital) - La relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance s'accompagne de la suppression du comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) et de la création de deux conseils nationaux et de comités de pilotage, confirme la circulaire signée le 10 mars par le premier ministre et dont APMnews/TecHopital a eu copie.

Ces nouvelles instances sont mises en place dans le cadre d'un "recentrage de l'Etat central sur des fonctions de stratégie, d'appui et de validation des projets à enjeu majeur", soulignent les auteurs du texte.

La première instance est un "" (Cnis).

Il est "présidé par le ministre chargé de la santé, avec la participation des ministres chargés de l'autonomie et du handicap". La direction générale de l'offre de soins (DGOS) en assure le secrétariat, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction de la sécurité sociale (DSS).

D'après sa composition donnée en annexe de la circulaire de 16 pages, ce conseil comprend 35 personnes dont les responsables des administrations centrales concernées (DGOS, DGCS, DSS, délégué du numérique en santé, direction du budget, secrétariat général, outre-mer), des caisses nationales (Cnam, CNSA), du secrétariat général pour l'investissement (SGPI), de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et deux représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS).

Les associations d'élus locaux, rég

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