Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

http://www.canyon.fr/

Suppression du Copermo: les nouvelles instances valideront les premiers projets d'investissement début 2021

Crédit: Shutterstock/9comeback
Crédit: Shutterstock/9comeback

PARIS, 22 décembre 2020 (TecHopital) - Les premiers feux verts aux projets d'investissement hospitaliers, dans les instances remplaçant les Copermo, doivent être donnés d'ici février 2021, a indiqué le 17 décembre lors d'un point presse le cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

L'entourage du ministre s'est exprimé auprès de la presse en amont du comité de suivi du Ségur de la santé qui s'est tenu vendredi matin, en visioconférence, avec "l'ensemble des parties prenantes" du Ségur (syndicats, ordres professionnels, fédérations hospitalières, du secteur médico-social, représentants des élus).

La suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) a été actée dans le cadre des accords du Ségur de la santé.

Les projets supérieurs à 100 millions d'euros (M€), ou ceux financés à 100% par des subventions, nécessiteront un accord national décidé dans un Conseil national de l'investissement en santé qui associera des élus. Pour les autres projets, les décisions seront prises au niveau territorial.

Un travail a été mené avec les différents acteurs fin 2020 sur les nouvelles modalités de gestion des investissements. L'installation des nouvelles instances va commencer en janvier et février 2021, et les premiers projets devraient être validés à cette période pour ce qui relève du national, a expliqué le cabinet d'Olivier Véran.

Les projets ne relevant pas du national sont "à la main" des agences régionales de santé (ARS). L'objectif est de "faire confiance aux acteurs" et d'avoir "une déconcentration massive" des enveloppes, puisque la plupart des dossiers d'investissement seront délégués aux ARS et qu'elles prendront les décisions, a indiqué le cabinet.

Au niveau régional, des projets pilotes intégrant les nouvelles modalités de gestion des investissements ont été élaborés avec notamment les agences régionales de santé (ARS) Bretagne, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Martinique.

Les anciens projets décidés en Copermo ont parallèlement continué à avancer. Ce n'est pas parce qu'il y a eu une suspension au niveau des instances de gestion que tout s'est arrêté, les projets ont continué d'être travaillés avec les élus, les ARS et les établissements, a expliqué le cabinet.

Dans un discours prononcé le 18 décembre en comité de suivi du Ségur, dont APMnews/TecHopital eu copie, Olivier Véran annonce qu'il présentera "au tout début" 2021 "la nouvelle doctrine de la gestion des investissements en santé", qui implique "une déconcentration massive des enveloppes auprès des ARS, mais aussi des décisions d’investissement".

"Ces décisions seront prises avec une association plus étroite des territoires, et des élus locaux. Nous souhaitons aller vite, mais faire du bon travail. Nous allons donc donner aux ARS les compétences pour accompagner les projets très en amont, dès les premiers choix structurants. J’installerai ces nouvelles instances début 2021, pour que les projets avancent, malgré [le] Covid, malgré le changement de paradigme", a continué le ministre.

Le calendrier des réformes de financement

Le cabinet a par ailleurs donné des précisions sur les projets de réforme de financement des établissements de santé, notamment sur l'objectif du Ségur d'accélérer la réduction de la part de tarification à l'activité (T2A).

Concernant l'expérimentation d'un modèle mixte de financement populationnel des activités de médecine, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les décrets d'application seront publiés après la garantie de financement liée à la crise du Covid mise en place 2020 et prolongée en 2021. La mise en œuvre de la réforme est espérée en 2021.

Concernant les autres réformes, elles ont dû être décalées dans le temps en raison de l’impact de la crise sanitaire sur le calendrier des travaux avec les professionnels concernés, a indiqué le cabinet d'Olivier Véran.

La réforme du financement des urgences doit être mise en œuvre en 2021. Celle des hôpitaux de proximité doit également l'être en 2021, après publication du décret d'application à la fin du 1er trimestre 2021.

La réforme de la psychiatrie est prévue pour 2022 après publication des textes d’application au premier trimestre 2021. La réforme des soins de suite et de réadaptation (SSR) doit être mise en œuvre en 2022, après publication des textes d’application au 2e trimestre 2022.

Pour les autres réformes de financement (soins critiques, maternité, hospitalisation à domicile, etc.), elles seront préparées en 2021.
Concernant la mesure du Ségur de la santé "financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4.000 lits à la demande" en fonction des besoins saisonniers, il n'y a pas encore de seuil quantitatif de lits défini par région car les ARS font face de la 2e vague Covid. Cette mesure est financée à hauteur de 50 M€, a continué le cabinet.

Une circulaire "rapport du Pr Claris" sur le renforcement de la place des médecins et du personnel soignant dans la gouvernance de l'hôpital viendra compléter les mesures législatives sur le sujet, a notamment annoncé le 17 décembre le cabinet du ministre.

syl/gdl/ab

Partagez cet article

Les dépêches liées à cette information

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
Les offres
Agenda