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Télémédecine: la DGOS publie un guide de facturation des actes pour les établissements de santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié début janvier un guide de facturation des actes de téléconsultation et télé-expertise réalisés par un médecin d'un établissement de santé dans le cadre de son activité salariée.

Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultation est entré en vigueur le 15 septembre 2018 conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°6 à la convention médicale et par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, rappelle-t-on.

Il est "pleinement applicable aux actes et aux consultations externes effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée", indique la DGOS dans son guide.

Les téléconsultations "sont juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation", signale-t-elle.

Le guide rappelle les principes généraux de la téléconsultation, les conditions d'éligibilité au remboursement définies par l'avenant n°6, et détaille la facturation pour chaque secteur de prise en charge principale du patient, qu'il soit admis aux urgences, hospitalisé ou résident d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

La DGOS indique que les télé-expertises sont elles aussi "juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi au même cadre juridique et aux mêmes conditions de facturation".

"La télé-expertise n’est cumulable avec aucun autre acte ni majoration et aucun dépassement d'honoraires ne pourra être exigé", est-il précisé.

Le document détaille les situations où il est possible ou impossible de facturer la télé-expertise à l'assurance maladie pour les patients non hospitalisés et les patients hospitalisés.

Dans le cas des résidents en Ehpad, "pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’assurance maladie dépend du type d'Ehpad et de la spécialité du médecin".

DGOS, Guide "facturation des téléconsultations et télé-expertises en établissement de santé"

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