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Transition énergétique des établissements de santé et médico-sociaux: la convention Pensée bientôt signée en Nouvelle-Aquitaine

Crédit: Shutterstock
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PARIS, BORDEAUX, NIORT, 1er avril 2021 (TecHopital) - La Nouvelle-Aquitaine s'apprête, comme dans les Pays de la Loire, à signer d'ici fin avril une convention-pilote pour la rénovation énergétique des bâtiments de santé et médico-sociaux, permettant, grâce à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de recruter 4 économes de flux qui agiront, dans un premier temps, uniquement dans les établissements publics. Suite de notre enquête.

"Nous travaillons avec la FNCCR depuis 9 mois", a expliqué à TecHopital Bernard Jourdain, chargé du développement durable du CH de Niort et à l'origine du projet dans la région. "La FNCCR souhaitait travailler sur un projet autour de la santé pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de son programme d'actions des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee)". La région a donc décidé de participer à cette expérimentation avec les Pays de la Loire (lire notre première dépêche).

"L'appui de la FNCCR est une véritable opportunité pour nous. Mais la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire sont deux régions bien différentes, fonctionnant différemment", a-t-il fait remarquer.

En effet, les Pays de la Loire sont plus avancés en matière d'accompagnement vers la transition énergétique des établissements de santé. Ils s'appuient sur la Mapes (Mission d'appui à la performance des établissements de santé), structure unique en France. Et disposent depuis 2018 d'un conseiller en énergie partagée, un "CEP-santé", cofinancé par l'ARS et l'agence de la transition écologique (Ademe).

De plus dans le cadre de la convention-pilote, appelée Pensée, l'ARS Pays de la Loire a décidé d'investir 1,5 million d'euros en plus du million d'euros alloué par la FNCCR pour la mise en place des 5 économes de flux (un par département de la région). Ce financement bénéficiera à la fois aux établissements de santé et médico-sociaux publics mais aussi au privé et au privé à but non lucratif.

La Nouvelle-Aquitaine a, quant à elle, décidé grâce au financement de la FNCCR d'opter pour 4 économes de flux, uniquement présents dans les établissements publics. Ces économes de flux seront implantés sur 4 sites: aux CH d'Angoulême et de Pau, au CHU de Bordeaux et enfin au CH de Niort où l'économe de flux assurera la coordination régionale.

"Le secteur de la santé a besoin de CEP ou d'économes de flux pour se lancer dans la transition énergétique", a ajouté Bernard Jourdain. "Tous les ingénieurs et techniciens en poste sont déjà très occupés par leurs thématiques quotidiennes et n'ont pas le temps de s'occuper de transition énergétique."

"La FNCCR apportant un financement d'un million d'euros, les 4 postes d'économes de flux seront financés à 60%", a indiqué Jean Caignol, responsable du projet à l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

En Nouvelle-Aquitaine, la fédération a missionné le cabinet E6, qui sera "chargé d'animer, de coordonner le projet, de gérer les visioconférences, et trouver les données pour construire le projet", a déclaré l'ingénieur du CH de Niort.

"Nous avons d'ores et déjà organisé une visioconférence avec les établissements pour recenser ceux qui souhaitent participer à la convention", a fait remarquer Bernard Jourdain. Le but est d'accompagner des établissements qui veulent rénover leurs bâtiments "dans les 2 ou 3 ans" et qui souhaitent monter en compétence en matière de transition énergétique.

L'autre objectif de la FNCCR est d'impulser des travaux qui serviront par la suite d'exemple pour les autres établissements de la région.

A terme, la fédération "a prévu de comparer les expérimentations dans ces deux régions et de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas", a souligné Bernard Jourdain.

La Nouvelle-Aquitaine s'appuie sur les GHT

"L'approche de la région Nouvelle-Aquitaine se base beaucoup plus sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT)", a expliqué à TecHopital Jean Caignol, responsable du projet à l'ARS Nouvelle-Aquitaine. "Car nous n'avons pas beaucoup de liens avec les syndicats d'énergie."

La Nouvelle-Aquitaine compte 784 établissements sanitaires et médico-sociaux publics répartis dans 12 départements. "Nous n'avons pas la même densité de financement que les Pays de la Loire qui ne comptent que 5 départements", a fait remarquer le représentant de l'ARS.

Autre différence avec les Pays de la Loire, "ils ont pu s'appuyer sur la Mapes", a-t-il souligné. Alors que les Néo-Aquitains ne disposent d'aucun organisme de conseil, d'aide technique, juridique et financière.

De plus, en Nouvelle-Aquitaine, "la prise de contact avec les syndicats d'énergie n'ayant pas été fructueuse, l'Adsna (voir encadré ci-dessous), véritable animateur de terrain, a décidé de se tourner vers les collectivités territoriales et surtout les agglomérations", a précisé Jean Caignol.

Quant au financement de ces 4 économes de flux, "l'ARS est en discussion en interne. Il n'y a pas encore eu d'arbitrage." Les discussions semblent porter sur le montant apporté par l'ARS en complément du financement de la FNCRR. "S'il devait y avoir un reste à charge, il ne devrait être que symbolique", a annoncé le représentant de l'ARS.

En revanche, en Nouvelle-Aquitaine, la convention-pilote n’inclura que les établissements publics. "Nous explorons d'autres pistes pour financer le secteur privé ou au moins le privé non lucratif", a souligné l'ingénieur de l'ARS. A l'origine, l'idée était d'implanter un économe de flux par département de façon à pouvoir massifier les travaux. "Mais nous nous sommes vite rendu compte que c'était trop ambitieux pour la région."

Sur le terrain, les économes de flux seront implantés dans les hôpitaux. "Cela reste à organiser mais nous nous appuierons sur l'exemple de la Mapes." "Nous nous attendons à une forte demande de la part des établissements. Et si, avec nos 4 économes de flux, nous arriverons à répondre à la demande des établissements publics, ce sera déjà bien".

La Fédération hospitalière de France (FHF) Nouvelle-Aquitaine a lancé une enquête sur le thème "quels seront vos besoins en termes de transition énergétique et sur quels bâtiments". C'est sur la base des réponses à cette enquête "que les économes de flux seront missionnés".

L'ARS néo-aquitaine cible en premier lieu "les petites structures, souvent vétustes". "Nous aimerions faire en sorte qu'aucune d'entre elles ne soient laissées de côté."

Par ailleurs, l'ARS s'interroge actuellement sur "comment accompagner les établissements pour l'adaptation aux changements climatiques", car les risques de canicule sont importants dans la région.

"Nous construisons enfin un réseau d'acteurs (avec la Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), l'Ademe et le Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) qui travaillent avec nous sur la rénovation énergétique notamment pour l'application du décret tertiaire", a complété Bernard Jourdain.

A noter qu'une visioconférence a été organisée par la FNCRR afin de présenter ces deux expérimentations aux ARS des autres régions. A cette occasion, la fédération a pu échanger avec l'agence d'Ile-de-France, qui "semble également intéressée par le programme", a signalé Hélène Haller, chargée de mission à la FNCCR.



L'Adsna: l'association Agir durablement en santé en Nouvelle-Aquitaine a été fondée en 2020 par Bernard Jourdain et Noëlle Bernard, médecin au CHU de Bordeaux. Elle s'est fixé pour objectif d’accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans la transition écologique en Nouvelle-Aquitaine. Et a décidé de se rapprocher des agglomérations, qui ont plus d'expérience en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

gdl/nc

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